Avis de marché - Avis n° 24-71071 du 18/06/2024
Département(s) de publication :
75, 93, 94, 95
Annonce n°
24-71071
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL PLAINE COMMUNE DÉVELOPPEMENT
Correspondant : M. FARNOUX Francine, Assistante Opérationnelle
Adresse : 36 Avenue Amilcar Cabral,
93210
Saint-Denis La Plaine
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de Contrôle technique dans le cadre de la
démolition / reconstruction de l'école maternelle Alexandre Dumas à Epinay-sur-Seine (93).
Lieu d'exécution et de livraison :2 rue de Dijon,
93800
Epinay-sur-seine
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique.
Le marché comporte 6 phases :
- Phase 1 : assistance au choix du Titulaire du marché de conception / réalisation
- Phase 2 : contrôle de conception et établissement du rapport initial ;
- Phase 3 : contrôle des documents d'exécution et formulation des avis correspondants ;
- Phase 4 : contrôle sur chantier de la réalisation des ouvrages ;
- Phase 5 : réception des travaux et rédaction du rapport final de contrôle ;
- Phase 6 : contrôle technique pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Le marché débute à sa date de notification et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
La durée prévisionnelle du marché est estimée à 40 mois (période règlementaire de parfait achèvement en sus).
L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
40 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : La clause de financement du CCAP définit les modalités de versement de l'avance.
Une garantie à première demande demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les dépenses afférentes à l'exécution du présent contrat seront financées par des crédits inscrits au
budget de la collectivité.
Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Groupement solidaire ou groupement conjoint ( Se référer aux dispositions du règlement de consultation).
Un même opérateur ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs offres en tant que membres de plusieurs groupements.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/07/2024 à 16:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
7051_CT
Renseignements complémentaires : Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Délai de validité des offres :
Offres initiales : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Offres finales (en cas de négociations) : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des
offres finales.
Le présent marché et comprend :
- Une partie ordinaire rémunéré par un prix global et forfaitaire qui correspond à une mission de contrôle technique dans le cadre d'un réemploi « classique », i-e matériaux facilement réemployables et issus de gisements « standard » de réemploi ;
- Une partie à bons de commande sur prix unitaires qui correspond aux diligences supplémentaires de contrôle technique rendues nécessaires par la mise en oeuvre éventuelle de matériaux « non classiques » dans le cadre du projet qui sera conçu et réalisé par le titulaire du marché de conception / réalisation. Cette partie à bons de commande est conclue pour un montant maximum de 20 000 euro(s) HT sur la durée du marché.
Les dispositions relatives au versement de l'avance et aux négociations sont précisées dans les pièces du marché.
Les dispositions relatives à la sélection des candidatures et les documents à remettre au titre de la candidature sont précisés dans le règlement de consultation.
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les
recours est :
Tribunal Administratif de Montreuil
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
7, rue Catherine Puig
93100 Montreuil
Tél. : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 99
Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2024