Avis de marché - Avis n° 24-71081 du 18/06/2024
Département(s) de publication :
82
Annonce n°
24-71081
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute De Communes Grand Sud Tarn-Et-Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006665200013
Ville : LABASTIDE SAINT PIERRE
Code postal : 82370
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 82
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AS-0094-X
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 563303733
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : a présente consultation concerne :
La maintenance des installations de chauffage, ECS, de climatisation et Ventilation
Code CPV principal - Descripteur principal : 50720000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché porte sur les prestations suivantes :
- Conduite de l'installation et travaux de petits entretiens
- Entretien préventif et renouvellement des matériels
- Dépannage
Les missions, que le Titulaire doit assurer, consistent en l'entretien et la maintenance dans les conditions techniques, économiques et sociales les plus favorables, afin d'apporter :
- Une qualité de service visant dans le temps le maintien de l'état et des performances des équipements et installations, avec la recherche d'économies d'énergie ;
- Un confort aux occupants par la continuité du service et le dépannage dans les délais limités.
Les missions confiées au titulaire, pour l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance des installations thermiques (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation sont donc :
- La direction, la conduite et la surveillance,
- La maintenance préventive
- La maintenance corrective
- Les essais et contrôles du bon fonctionnement des instruments de mesure
Lieu principal d'exécution du marché : Sites de l'intercommunalité GRAND SUD TARN ET GARONNE 82170 - LABASTIDE-SAINT-PIERRE
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Ce marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles et sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Ce marché est à prix mixte, forfaitaire pour la maintenance annuelle et à prix unitaires et à bons de commande pour les réparations et interventions ponctuelles pour 25 000 euros H.T maximum par an
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2024