Appel d'offres : Accord-cadre relatif à des prestations de manutention, transferts, déménagements, services associés et transport de matériels

Avis de marché - Avis n° 24-110590 du 30/09/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 92, 78

Annonce n° 24-110590

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à des prestations de manutention, transferts, déménagements, services associés et transport de matériels

Description : Le présent marché a pour objet des prestations de manutention, transferts intra-sites et inter sites, aménagements de salles de réunion, et prestations additionnelles associées au profit des unités situées sur les sites de l'IRSN.

Identifiant de la procédure : 7bde7cc2-eecb-44de-b300-682c84c83f84

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423300 Équipement de manutention de marchandises

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montant maximum de l'accord-cadre 1 400 000 euros HT

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre relatif à des prestations de manutention, transferts, déménagements, services associés et transport de matériels

Identifiant interne : IRSN-2024-108-3000080506

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

Options :

Description des options : S'agissant d'un marché de services, l'IRSN peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Les DC1 / DC2 ; - Son numéro du registre d'identification (SIREN) ; - Une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par l'un des motifs d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L.2141-4 du Code de la commande publique ; - En cas redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance couvrant les risques pertinents ; - Bilans ou extrais de bilan des trois derniers exercices disponibles.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, notamment : o Une licence de transport ; o L'habilitation électrique H0 B0 ; o Permis de conduire poids lourds ; o Permis CACES ; o Les attestations de formations aux risques chimiques, biologiques et radiologiques. - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : DPGF et BPU

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Moyens humains / Moyens matériels et techniques / Organisation de la prestation / Démarche HSE et Qualité

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Politique RSE

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/10/2024 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Numéro d’enregistrement : 440546018

Ville : Fontenay-aux-Roses

Pays : France

Adresse électronique : marine.rigal@irsn.fr

Téléphone : 0158358888

Profil de l’acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 179 507 025

Ville : Cergy Pontoise

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : 0130173400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 87c58039-19c8-44d6-af57-2733fd0d285d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2024 à 15:12

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
44 423300	Équipement de manutention de marchandises
60 100000	Services de transport routier

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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