5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants, de recharges électriques et prestations associées pour la communauté d'agglomération ACCM
Description
:
La présente consultation concerne la fourniture de carburant de l'ensemble du parc de véhicules de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (13) ainsi que les prestations associées telles que la gestion administrative des cartes accréditives ou encore les programmes de lavage. A titre indicatif et non contractuel, il est précisé que le parc de véhicules présente les caractéristiques actuelles suivantes : - Environ 30 véhicules poids lourds essentiellement pour la gestion des déchets ménagers et assimilés - Environ 48 véhicules légers répartis pour l'ensemble des services La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les carburants, additifs et recharges électriques délivrés sont les suivants : - Gazole / B7 compatible avec tous les véhicules Diesel. - Super sans plomb 95 / E10 compatible avec tous les véhicules essence fabriqués depuis 1992. - Super sans plomb 98 / E5 compatible avec tous les véhicules essence. - Electricité (via borne de recharge) - Ad blue Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 600 000 euro(s) HT soit un montant total de 2 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché de 48 mois
Identifiant interne
:
F-PF-1502615
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09200000
Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09310000
Électricité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30163000
Cartes accréditives
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite de l'accord cadre. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, il pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire par tout moyen donnant date certaine à la réception au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord cadre
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
3ème trimestre 2028
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Situation juridique : 1. Les formulaires Dc1 et Dc2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. 2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant. 3. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. 3. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1502615
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1502615
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/10/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
31/10/2024
à 14:00
Lieu
:
Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
