5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Entretien des toitures et terrasses des bâtiments communaux
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix mixte, les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant des prestations pour la partie unitaire est définit sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 euros/an HT. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne
:
S-PF-1526875
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50800000
Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50800000
Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Mairie de Savigny-le-Temple
Ville
:
Savigny-le-temple
Code postal
:
77176
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
17/11/2024
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
420,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Pouvoir de signature du marché
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificat "Qualibat 31 Couverture" et certificat "Qualibat 32 étanchéité", chacun avec la mention Rge. Tout autre moyen de preuve équivalent est accepté
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : Qualité des moyens humains (effectifs (ouvriers et encadrement)), qualification,…) et des moyens matériels affectés spécifiquement à l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : Organisation et méthodologie : - organisation du titulaire pour garantir le respect des délais, notamment pour la maintenance et les urgences (planning, encadrement, gestion des appels, suivi,...) - organisation du titulaire pour rendre compte à la collectivité
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : Qualité des mesures prises en faveur de la sécurité sur les chantiers par type d'intervention (maintenance, urgence, formations, protocoles internes…)
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix : Décomposition du prix global et forfaitaire
Pondération (points, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix : Détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte)
:
25
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1526875
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1526875
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/10/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
31/10/2024
à 15:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le paiement est effectué sur les fonds propres de la Commune et sur un budget annexe : Fest.Culturels Millenaire & Prevert
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
