Appel d'offres : Prestations de nettoyage des locaux du Pôle Culturel de la Visitation à Thonon-les-Bains

Avis de marché - Avis n° 24-110600 du 30/09/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 74

Annonce n° 24-110600

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Thonon-les-Bains

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage des locaux du Pôle Culturel de la Visitation à Thonon-les-Bains

Description : Prestations de nettoyage des locaux du Pôle Culturel de la Visitation à Thonon-les-Bains

Identifiant de la procédure : 1f8ae8c4-d4bb-42b0-8d42-47e149999b3a

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Fraude :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de nettoyage des locaux du Pôle Culturel de la Visitation à Thonon-les-Bains

Description : La consultation a pour objet de désigner le prestataire chargé du nettoyage des locaux de la Médiathèque ou Pôle Culturel de la Visitation situé à Thonon-les-Bains. Les types, surfaces, leurs matériaux et les fréquences de nettoyage sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau des Prix.

Identifiant interne : 2024065

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024

Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire. Il convient pour l'effectuer de prendre rendez-vous auprès de la Médiathèque au 04 50 71 79 61.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère environnemental : pourcentage de produits écolabellisés par rapport à l'ensemble des produits utilisés (20 points). La Commune de Thonon-les-Bains souhaite qu'au moins 75% des produits utilisés soient écolabellisés. Un pourcentage supérieur donne plus de points au candidat dans ce critère de développement durable et inversement.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : - Nombre d'heures exécutés par les agents de nettoyage et par le(s) encadrant(s) sur un an (15 points), - Moyens matériels affectés à l'exécution du marché (15 points), - Qualification du(des) encadrant(s) (10 points).

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_O-C0mQwKfc

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_O-C0mQwKfc

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/10/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Thonon-les-Bains

Numéro d’enregistrement : 21740281700019

Adresse postale : 1 Place de l'Hôtel de Ville

Ville : Thonon-les-bains

Code postal : 74200

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Adresse électronique : d-bourlet@ville-thonon.fr

Téléphone : 0450706991

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : Tribunal Administratif de Grenoble

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : +33476429000

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 95d11334-23f0-494f-9752-c421753d9fad - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2024 à 15:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
90 911200	Services de nettoyage de bâtiments

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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