Appel d'offres : La présente consultation porte sur la fourniture de produits d'hygiène et d'entretien pour les organismes adhérent au groupement de commande.

Avis de marché - Avis n° 24-110607 du 30/09/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 67, 10, 25, 39, 52, 55, 57, 89

Annonce n° 24-110607

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation porte sur la fourniture de produits d'hygiène et d'entretien pour les organismes adhérent au groupement de commande.

Description : La présente consultation porte sur la fourniture de produits d'hygiène et d'entretien pour les organismes suivants : CAf de l'Aube (10), IUOSS du Doubs (25), CAF du Jura (39), CAF de Haute-Marne (52), CAF de la Meuse (55), CAF de Moselle (57), CAF du Bas-Rhin (67), FOSSY de l'Yonne (89).

Identifiant de la procédure : adbb2f3a-3a23-413c-991e-f817c2bccd1c

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33700000 Produits de soins personnels

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien pour les organismes membres du groupement de commandes.

Description : Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien pour les organismes suivants : CAF de l'Aube (10), IUOSS du Doubs (25), CAF du Jura (39), CAF de Haute-Marne (52), CAF de la Meuse (55), CAF de Moselle (57), CAF du Bas-Rhin (67), FOSSY de l'Yonne (89)

Identifiant interne : PRL2024-106

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33700000 Produits de soins personnels

Options :

Description des options : L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an chacune. La décision de non-reconduction sera notifiée au titulaire par l'organisme coordonnateur et pour l'ensemble des membres du groupement, au plus tard trois mois avant la fin de la période de validité du marché par courrier recommandé avec accusé de réception ou par le biais du profil acheteur.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances environnementales

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/10/2024 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Sur le fond de gestion administrative de chaque membre du groupement de commande

Informations relatives aux délais de recours : Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du Code de procédure civile, et par les articles L.211-14, R.213-5-1 et D.211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin

Organisation qui traite les offres : Caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin

Numéro d’enregistrement : 77886849700034

Adresse postale : 22 route de l'Hôpital

Ville : Strasbourg

Code postal : 67092

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : achat-immo-devdurable@caf67.caf.fr

Téléphone : 03 88 37 68 31

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

Numéro d’enregistrement : 17540111600082

Adresse postale : Rue du Général Fabvier

Ville : Nancy cedex

Code postal : 54035

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr

Téléphone : 03 83 90 85 00

Télécopieur : 03 83 27 49 84

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9d5799fe-66e5-4a11-9ed0-42ecf68b76f9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2024 à 15:23

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
33 700000	Produits de soins personnels
39 830000	Produits de nettoyage

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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