Appel d'offres : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas destinés aux enfants des écoles et adultes

Avis de marché - Avis n° 24-110611 du 30/09/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 91

Annonce n° 24-110611

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Longpont-sur-Orge

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas destinés aux enfants des écoles et adultes

Description : La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et d'ingrédients nécessaires à la préparation des repas pour les enfants des groupes scolaires de Lormoy et des Echassons (écoles élémentaires et écoles maternelles) et des adultes.

Identifiant de la procédure : e1096089-a9e5-42fb-bc78-0c2c5a252b47

Identifiant interne : 2024/03

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas destinés aux enfants des écoles et adultes

Identifiant interne : 2024/03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Description : LES CRITERES DE SELECTION ET D'ATTRIBUTION SONT CONSULTABLES DANS LE RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : LES CRITERES DE SELECTION ET D'ATTRIBUTION SONT CONSULTABLES DANS LE RC

Critère :

Type : Prix

Description : LES CRITERES DE SELECTION ET D'ATTRIBUTION SONT CONSULTABLES DANS LE RC

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://achat-national.safetender.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achat-national.safetender.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/10/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif des Recours Amiables de Versailles

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Longpont-sur-Orge

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Longpont-sur-Orge

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Longpont-sur-Orge

Organisation qui traite les offres : Mairie de Longpont-sur-Orge

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Longpont-sur-Orge

Numéro d’enregistrement : 21910347000015

Adresse postale : Place des Combattants

Ville : Longpont-sur-Orge

Code postal : 91310

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Adresse électronique : j.philippe@mairie-longpont91.fr

Téléphone : 0164496738

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 17780005900012

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : 0139205400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif des Recours Amiables de Versailles

Numéro d’enregistrement : 17750000600024

Ville : Paris

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr

Téléphone : 01 82 52 42 72

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cf8aaecf-7394-4263-987e-3151e823e600 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2024 à 15:25

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
15 800000	Produits alimentaires divers

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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