Appel d'offres : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

Avis de marché - Avis n° 24-110619 du 30/09/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 24-110619

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Tanneron (83)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

Identifiant de la procédure : aa2eff36-42fb-4f6c-a929-4e612360ff3f

Identifiant interne : ELECTRICITE

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

Identifiant interne : ELECTRICITE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Prix

Description : 80 %

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Valeur technique

Description : 20 %

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir rc

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/10/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 1 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 31/10/2024 à 13:00

Informations complémentaires : La durée de validité de l'offre est de 5 heures

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Toulon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Tanneron (83)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Tanneron (83)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Tanneron (83)

Organisation qui traite les offres : Commune de Tanneron (83)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Tanneron (83)

Numéro d’enregistrement : 21830133100011

Adresse postale : Place de la Mairie

Ville : Tanneron

Code postal : 83440

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : finances@communedetanneron.fr

Téléphone : +33 493606813

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon

Numéro d’enregistrement : 13000525900010

Adresse postale : 5 RUE RACINE

Ville : Toulon

Code postal : 83000

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone : +33 494427930

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f32523c9-2103-44cd-9231-6f8b69ea289a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2024 à 15:32

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
09 310000	Électricité

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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