Appel d'offres : Contrôles et maintenance corrective des disconnecteurs et clapets pour des établissements du GHT 72

Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-110620 du 30/09/2024

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 72

Annonce n° 24-110620

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DU MANS Etablissement support du GHT 72

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôles et maintenance corrective des disconnecteurs et clapets pour des établissements du GHT 72

Description : Contrôles et maintenance corrective des disconnecteurs et clapets pour des établissements du GHT 72

Identifiant de la procédure : 119d533e-508f-447d-b74a-5acef40f29f0

Identifiant interne : TECH 24-003

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42131146 Clapets de non-retour

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Concerne des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 360 000 euros HT pour la durée du marché. Ni variante, ni PSE autorisées. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification, puis reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois. La VISITE des installations est facultative, mais fortement conseillée (voir indications complètes dans le Règlement de Consultation). Financement : Fonds propres - Paiement à 50 jours - Avances autorisées - La Date Limite de Réception des Offres est fixée au 08 OCTOBRE 2024 à 12 h 00 (heure de Paris - France).

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôles et maintenance corrective des disconnecteurs et clapets pour des établissements du GHT 72

Description : Voir indications complètes dans le DCE

Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42131146 Clapets de non-retour

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années. Voir indications complètes dans le Règlement de consultation.

Critère :

Type : Autre

Nom : - Une lettre de candidature (Imprimé DC1) dûment complétée par la personne habilitée à engager le marché - Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) justifiant que le candidat, et chaque membre du groupement (si candidature en groupement), n'entrent dans aucun des cas mentionnés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Critère :

Type : Prix

Description : Prix de l'offre en euros HT

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE HOSPITALIER DU MANS Etablissement support du GHT 72

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE HOSPITALIER DU MANS Etablissement support du GHT 72

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE HOSPITALIER DU MANS Etablissement support du GHT 72

Organisation qui traite les offres : CENTRE HOSPITALIER DU MANS Etablissement support du GHT 72

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DU MANS Etablissement support du GHT 72

Numéro d’enregistrement : 26720016000013

Adresse postale : Cellule des marchés 194 avenue Rubillard

Ville : Le mans cedex 9

Code postal : 72037

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Adresse électronique : celluledesmarches@ch-lemans.fr

Téléphone : 0255463477

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6 allée Ile Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : 0240994600

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE

Numéro d’enregistrement : 13002928300012

Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso

Ville : Nantes cedex 1

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr

Téléphone : 0253467983

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : f84561aa-345a-4e32-809e-963f8fdd2382-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : REPORT DLRO

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : REPORT DLRO

Les documents de marché ont été modifiés le : 30/09/2024

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97de5596-8f3e-43e8-afcb-aecb89d422ba - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2024 à 15:32

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
42 131146	Clapets de non-retour
50 000000	Services de réparation et d'entretien
71 356100	Services de contrôle technique

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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