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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

FOURNITURE DE POLYMERE POUR LES USINES DE TRAITEMENT D'EAU POTABLE

Emetteur : LE HAVRE SEINE METROPOLE (76)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 02/10/2024
Clôture : 22/10/2024

Détail du
marché

Profil d'acheteur

Profil d'acheteur

Profil d'acheteur
Avis de marché - Avis n° 24-110625 du 30/09/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-110625
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE POLYMERE POUR LES USINES DE TRAITEMENT D'EAU POTABLE
Description : * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande allotie en 2 lots. * Forme juridique Cf article 3-4 du RC
Identifiant de la procédure : a720d6ad-b0bb-4174-9f04-0793f777fdc4
Identifiant interne : 24AF-LHSM-1664-S
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24542000 Polymères acryliques sous forme primaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24542000 Polymères acryliques sous forme primaire
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Durée de l'accord-cadre et délai de livraison Cf article 3-2 : Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 5 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 6 ans. * Visite des lieux Cf article 3-7 du Rc. *Clause de négociation Cf article 6 du Rc. *Jugement des offres Cf article 7 du Rc: Concernant les deux lots : Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants : Valeur technique notée sur 100 pondérée de 5. Délai de livraison des sacs de polymère noté sur 100 pondéré de 3. Prix des prestation notés sur 100 pondérés de 2. *Annexe: clause de dématérialisation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de polymère filière eau potable
Description : Fourniture de polymère filière eau potable Le lot 1 ne présente pas de montant minimum et a pour montant annuel maximum 25 000 euros HT
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24542000 Polymères acryliques sous forme primaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24542000 Polymères acryliques sous forme primaire
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 5 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 6 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent être émis et ce jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la réalisation de la prestation correspondante
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1534058
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1534058
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2024 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/10/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de polymère filière boues
Description : Fourniture de polymère filière boues Le lot 2 ne présente pas de montant minimum et a pour montant annuel maximum 15 000 euros HT
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24542000 Polymères acryliques sous forme primaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24542000 Polymères acryliques sous forme primaire
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 5 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 6 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent être émis et ce jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la réalisation de la prestation correspondante
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1534058
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1534058
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2024 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/10/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9F6E7A7A-9DC2-46D3-DBB0C8A02B49E6E4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 57592
Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Adresse internet : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Numéro d’enregistrement : 9F6E7ABF-ADC2-0A97-DEDB7A372F83E5A1
Adresse postale : 19 Rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194436
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 9F6E7ACF-B539-067F-4B39D677926E926C
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f7c17fc6-8fe4-4af4-ad4e-af7f133bf647 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2024 à 15:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
24 542000 Polymères acryliques sous forme primaire