Appel d'offres : Diagnostic et accompagnement renforcé des allocataires du RSA travailleurs indépendants

Avis de marché - Avis n° 24-110626 du 30/09/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 90

Annonce n° 24-110626

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Diagnostic et accompagnement renforcé des allocataires du RSA travailleurs indépendants

Description : Diagnostic et accompagnement renforcé des allocataires du RSA travailleurs indépendants

Identifiant de la procédure : 23d1cf62-df44-4452-81c6-bf7b88aaf697

Identifiant interne : 2024C060

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Diagnostic et accompagnement renforcé des allocataires du RSA travailleurs indépendants

Description : Diagnostic et accompagnement renforcé des allocataires du RSA travailleurs indépendants

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 31/10/2024 à 11:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Numéro d’enregistrement : 22900001300040

Adresse postale : Service de la Commande Publique 6 Place de la Révolution française

Ville : Belfort

Code postal : 90000

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )

Pays : France

Adresse électronique : dcpm@territoiredebelfort.fr

Téléphone : 0384909037

Adresse internet : http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 686422fe-6361-4153-b320-ed27181bc9f4 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2024 à 15:35

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
85 312300	Services d'orientation et de conseil professionnel

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche