Appel d'offres : Prestations de transport au profit des agents en situation de handicap des ministères économiques et financiers.

Avis de marché - Avis n° 24-110631 du 30/09/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 24-110631

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Secrétariat Général (SG-MEF)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transport au profit des agents en situation de handicap des ministères économiques et financiers.

Description : Prestations de transport au profit des agents en situation de handicap des ministères économiques et financiers.

Identifiant de la procédure : e9bb6664-6c45-4250-830b-52523f0f2472

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas alloti. L'objet et l'étendue des prestations ne permet pas l'allotissement. Le présent accord cadre est multi-attributaire, le nombre de titulaires retenus sera au maximum de trois sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir le règlement de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de transport réservées aux agents en situation de handicap des ministères économiques et financiers

Description : Prestation de transport réservées aux agents en situation de handicap des ministères économiques et financiers

Identifiant interne : BAMAC-2024-248-Transporthandicap

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

Options :

Description des options : La durée de l'accord-cadre est conclue pour une durée initiale d'un an à compter du 1er mars 2025. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale excède 48 mois.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Description : Voir le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de PARIS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de PARIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Secrétariat Général (SG-MEF)

Numéro d’enregistrement : 13001334500017

Adresse postale : 139 rue de Bercy

Ville : Paris cedex 12

Code postal : 75572

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : safi.bamac@finances.gouv.fr

Téléphone : 0153187797

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750000600024

Adresse postale : 29 rue Barbet de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75700

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone : 0144594400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de PARIS

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 0144534400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 17f27c9b-c9b6-43f4-95e9-1847c6079fe7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2024 à 15:39

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
60 120000	Services de taxi
60 130000	Services spécialisés de transport routier de passagers

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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