Appel d'offres : Marché réservé de prestations de transport à destination des salariés de la Direction Générale de France Travail reconnus handicapés et/ou à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire francilien

Avis de marché - Avis n° 24-110652 du 30/09/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 24-110652

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL SIEGE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché réservé de prestations de transport à destination des salariés de la Direction Générale de France Travail reconnus handicapés et/ou à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire francilien

Description : Ce marché a pour objet les prestations de transport à destination des salariés de la Direction Générale de France Travail reconnus handicapés et/ou à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire francilien

Identifiant de la procédure : 5c62767d-d9ad-4d1c-b314-3c9b1d3d0f6e

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché réservé de prestations de transport à destination des agents de la direction générale de France Travail reconnus handicapés et/ou à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire francilien

Description : le marché a pour objet les prestations de transport à destination des agents de la direction générale de France Travail reconnus handicapés et/ou à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire francilien

Identifiant interne : 011_24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/10/2024 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : - avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : FRANCE TRAVAIL SIEGE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL SIEGE

Numéro d’enregistrement : 011.24

Département : FRANCE TRAVAIL - Direction achats marchés

Adresse postale : Direction comptable TSA92002

Ville : Paris cedex 20

Code postal : 75987

Pays : France

Adresse électronique : damfonct.00171@francetravail.fr

Téléphone : 0140306673

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3db5f074-de50-4e5f-a20d-b4cf6a4cafe3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2024 à 15:59

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
60 000000	Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60 100000	Services de transport routier

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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