Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Conditions de participation et présentation de la candidature
Description
:
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est fixé une condition de participation à la présente consultation : - Chaque candidat devra disposer d'un économétricien pour être admis à déposer une candidature. Si un candidat ne dispose pas d'un tel profil au sein de son organisation, il lui est demandé de se l'adjoindre par le biais d'un groupement d'entreprise ou par le biais d'une sous-traitance. Il est fixé par ailleurs un minimum de capacité pour participer à la présente consultation : - Seuls les candidats ayant un chiffre d'affaires minimum annuel de 250 000 Euros sur les trois derniers exercices seront admis à déposer une candidature. Les candidatures qui n'atteignent pas ces deux conditions de participations sont rejetées. Ces sociétés ne seront pas admises à déposer une offre. Les échanges dans le cadre de la présente consultation (candidature et offre) se feront exclusivement par voie dématérialisée. Le candidat indiquera clairement dans son dossier de candidature les coordonnées complètes (nom, fonctions, e-mail, téléphone) de la personne chargée de suivre la procédure. A défaut, ou en cas de coordonnées erronées, l'acheteur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque défaut d'adressage. Afin d'examiner l'aptitude et les capacités professionnelles des candidats, ces derniers doivent transmettre les documents et renseignements suivants : • plaquette de présentation de la société mentionnant les données essentielles : identité de la société, missions, organigrammes, effectifs, chiffre d'affaire, valeurs de l'entreprise, références...; • lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement; • déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; • le cas échéant, les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; • déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; • preuve d'une assurance pour les risques professionnels; • déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, comportant la répartition du personnel par catégorie de profils exigés au CCTP; • présentation d'une liste et d'un résumé des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par la production d'une attestation émise par le client bénéficiaire, ou à défaut, par une déclaration du candidat; • présentation des certificats de qualification professionnelle attribués par des organismes indépendants dont le candidat dispose et attestation de sa capacité à réaliser les prestations du présent accord-cadre; • déclaration sur l'honneur précisant que le candidat n' est pas, au moment du dépôt de la candidature, en situation de redressement judiciaire, ou, à défaut, la copie du ou des jugements prononcés relatif au placement en redressement judiciaire; • déclaration sur l'honneur précisant que le candidat n' est pas, au moment du dépôt de la candidature, en situation de liquidation judiciaire, ou, à défaut, la copie du ou des jugements prononcés relatif au placement en liquidation judiciaire. • Attestation sur l'honneur que le candidat dispose d'un profil d'économétricien pour la réalisation des prestations ; Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique.
Utilisation de ce critère
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Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
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La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
