Appel d'offres : Travaux de construction de 24 logements collectifs et de 16 maisons individuelles jumelées à « CRANE »

Avis de marché - Avis n° 24-110665 du 30/09/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 971

Annonce n° 24-110665

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Pointoise d’HLM de la Guadeloupe (971)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de construction de 24 logements collectifs et de 16 maisons individuelles jumelées à « CRANE » - LAMENTIN.

Description : Travaux de construction de 24 logements collectifs et de 16 maisons individuelles jumelées à « CRANE » - LAMENTIN.

Identifiant de la procédure : 3405e37e-9937-408c-9a08-a72ca0af23f6

Identifiant interne : MORINO-ROS

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CRANE

Ville : LAMENTIN

Code postal : 97129

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Voir RC

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MACRO LOT A TERRASSEMENTS

Description : Travaux de terrassements

Identifiant interne : MACROLOTA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : 3 critères

Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Capacité économique et financière : Capacités techniques et professionnelles : Cf paragraphe 4.1 du RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 300 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf RC

Montage financier : Cf RC

Informations relatives aux délais de recours : Greffe du tribunal judiciaire de Fort de France 35 boulevard du Général de Gaulle BP 633 97200 FORT DE FRANCE 0596 48 71 01 URL : http://www.justice.gouv.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal Judiciaire de Fort de France

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Judiciaire de Fort de France

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal Judiciaire de Fort de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Macro Lot B VRD

Description : Réalisation de travaux de VRD

Identifiant interne : MACROLOTB

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : 3 critères

Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Capacité économique et financière : Capacités techniques et professionnelles : Cf paragraphe 4.1 du RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 300 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupements conjoints cf RC

Montage financier : Cf RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal Judiciaire de Fort de France

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Judiciaire de Fort de France

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal Judiciaire de Fort de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Macro Lot C: GROS ŒUVRE – CHARPENTE/ COUVERTURE – ETANCHEITE – PLOMBERIE / SANITAIRES – ÉLECTRICITÉ - MENUISERIES ALUMINIUM – CARRELAGE ET FAIENCES

Description : Travaux de BATIMENT (GROS ŒUVRE – CHARPENTE/ COUVERTURE – ETANCHEITE – PLOMBERIE / SANITAIRES – ÉLECTRICITÉ - MENUISERIES ALUMINIUM – CARRELAGE ET FAIENCES)

Identifiant interne : MACROLOTC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431000 Carrelages

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : 3 critères

Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Capacité économique et financière : Capacités techniques et professionnelles : Cf paragraphe 4.1 du RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 300 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : cf RC

Montage financier : Cf RC

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de fort de France 35 boulevard du Général de Gaulle BP 633 97200 FORT DE France 0596 48 71 01 URL : http://www.justice.gouv.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal Judiciaire de Fort de France

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Judiciaire de Fort de France

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal Judiciaire de Fort de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Macro Lot D : MENUISERIES INTERIEURES – PLATRERIE – PEINTURES

Description : Travaux de BATIMENTS (MENUISERIES INTERIEURES – PLATRERIE – PEINTURES)

Identifiant interne : MACROLOTD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Capacité économique et financière : Capacités techniques et professionnelles : Cf paragraphe 4.1 du RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 300 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : cf RC

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de fort de France 35 boulevard du Général de Gaulle BP 633 97200 FORT DE France 0596 48 71 01 URL : http://www.justice.gouv.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal Judiciaire de Fort de France

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Judiciaire de Fort de France

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal Judiciaire de Fort de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Macro Lot E : BALLONS ECS THERMODYNAMIQUES

Description : Travaux de BATIMENT (BALLONS ECS THERMODYNAMIQUES)

Identifiant interne : MACROLOTE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : 3 critères

Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Capacité économique et financière : Capacités techniques et professionnelles : Cf paragraphe 4.1 du RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 300 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf RC

Montage financier : Cf RC

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de fort de France 35 boulevard du Général de Gaulle BP 633 97200 FORT DE France 0596 48 71 01 URL : http://www.justice.gouv.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal Judiciaire de Fort de France

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Judiciaire de Fort de France

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal Judiciaire de Fort de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Macro Lot F : ESPACES VERTS

Description : Macro Lot F : ESPACES VERTS

Identifiant interne : MACROLOTF

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : 3 critères

Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Capacité économique et financière : Capacités techniques et professionnelles : Cf paragraphe 4.1 du RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 300 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf RC

Montage financier : Cf RC

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de fort de France 35 boulevard du Général de Gaulle BP 633 97200 FORT DE France 0596 48 71 01 URL : http://www.justice.gouv.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal Judiciaire de Fort de France

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Judiciaire de Fort de France

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal Judiciaire de Fort de France

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société Pointoise d’HLM de la Guadeloupe (971)

Numéro d’enregistrement : 30312210500024

Adresse postale : Résidence Poinsettias

Ville : Pointe à Pitre

Code postal : 97110

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Adresse électronique : dominique.joly@sphlm.org

Téléphone : +33 590835533

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.sphlm.org/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : tribunal Judiciaire de Fort de France

Numéro d’enregistrement : 17972111300142

Adresse postale : 35 boulevard du Général de Gaulle BP 633

Ville : fort de france

Code postal : 97200

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

Adresse électronique : accueil-fort-de-france@justice.fr

Téléphone : +33 596484141

Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 06f30442-7244-408a-bb58-26a1186cc7a9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2024 à 10:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
39 715000	Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
45 000000	Travaux de construction
45 112000	Travaux de fouille et de terrassement
45 112500	Travaux de terrassement
45 112710	Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45 223220	Travaux de gros œuvre
45 261000	Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45 330000	Travaux de plomberie
45 332000	Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
45 420000	Travaux de menuiserie et de charpenterie
45 421000	Travaux de menuiserie
45 421141	Travaux de cloisonnement
45 431000	Carrelages
45 442110	Travaux de peinture de bâtiments

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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