Appel d'offres : GESTION DES AIRES D'ACCUEIL ET DE L'AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE

Avis de marché - Avis n° 24-110678 du 30/09/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 33

Annonce n° 24-110678

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC MEDULLIENNE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : GESTION DES AIRES D'ACCUEIL ET DE L'AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE

Description : GESTION DES AIRES D'ACCUEIL ET DE L'AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE

Identifiant de la procédure : 3e31569e-247f-4e29-8cd3-9da8baf75db0

Identifiant interne : AO-02-2024

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GESTION DES AIRES D'ACCUEIL ET AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE

Description : GESTION DES AIRES D'ACCUEIL ET AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.demat-ampa.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.demat-ampa.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 28/10/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CC MEDULLIENNE

Numéro d’enregistrement : 24330138900058

Adresse postale : 4 place Carnot

Ville : CASTELNAU-DE-MEDOC

Code postal : 33480

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : medullienne@cdcmedullienne.fr

Téléphone : 0556586520

Adresse internet : https://www.cdcmedullienne.com/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.demat-ampa.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Numéro d’enregistrement : 173 300 054 00025

Ville : BORDEAUX

Code postal : 33000

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 544245e0-4f52-4b58-83dd-a21c5672bcdf - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2024 à 16:14

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
79 993100	Services de gestion d'installations

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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