Appel d'offres : Prestations de prévention (prélèvements et analyses) des risques liés à la qualité de l'eau dans les bâtiments communaux de Neuilly-sur-Seine

Avis de marché - Avis n° 24-110680 du 30/09/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 92, 75

Annonce n° 24-110680

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Neuilly-sur-Seine

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de prévention (prélèvements et analyses) des risques liés à la qualité de l'eau dans les bâtiments communaux de Neuilly-sur-Seine

Description : Prestations de prévention (prélèvements et analyses) des risques liés à la qualité de l'eau dans les bâtiments communaux de Neuilly-sur-Seine

Identifiant de la procédure : c21fa611-5c26-4403-8ceb-9fc3ce070081

Identifiant interne : 2024-056

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90733000 Services liés à la pollution de l'eau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85111820 Services d'analyses bactériologiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Cf. Code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de prévention (prélèvements et analyses) des risques liés à la qualité de l'eau dans les bâtiments communaux de Neuilly-sur-Seine

Description : Prestations de prévention (prélèvements et analyses) des risques liés à la qualité de l'eau dans les bâtiments communaux

Identifiant interne : 2024-056

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90733000 Services liés à la pollution de l'eau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85111820 Services d'analyses bactériologiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre àb ons de commande qui s'exécute dans les limites fianncières annuelles suivantes : - Montant minimum : 6 000 Euros HT ; - Montant maximum : 50 000 Euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Voir RC.

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Voir RC.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Voir RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/10/2024 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Neuilly-sur-Seine

Organisation qui traite les offres : Ville de Neuilly-sur-Seine

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Neuilly-sur-Seine

Numéro d’enregistrement : 21920051600017

Département : Hauts-de-Seine

Adresse postale : 96 Avenue Achille Peretti

Ville : Neuilly-sur-Seine Cedex

Code postal : 92522

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Pôle Commande Publique - Direction des Marchés Publics

Adresse électronique : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr

Téléphone : +33140888805

Adresse internet : https://www.neuillysurseine.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés

Numéro d’enregistrement : 3-Médiation

Département : Hauts-de-Seine

Adresse postale : 5, rue Leblanc

Ville : Versailles

Code postal : 75911 Paris cedex 15

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr

Téléphone : +33 182524267

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 2 -Recours

Département : Hauts-de-Seine

Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil

Ville : Cergy

Code postal : 95000

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

Adresse électronique : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : +33 130173400

Télécopieur : +33 130173459

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ec46dd48-0ee0-4343-9bd5-a4919e5dc3e2 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2024 à 16:16

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
85 111820	Services d'analyses bactériologiques
90 714500	Services de contrôle de la qualité environnementale
90 733000	Services liés à la pollution de l'eau

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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