Appel d'offres : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'?UVRE POUR RENOVATION ENERGETIQUE, REHABILITATION ET EXTENSION DU BATI SCOLAIRE DE SAINTE ANNE D'EVENOS

Avis de marché - Avis n° 24-110685 du 30/09/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 24-110685

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE D'EVENOS

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR RENOVATION ENERGETIQUE, REHABILITATION ET EXTENSION DU BATI SCOLAIRE DE SAINTE ANNE D'EVENOS

Description : Le présent concours est un concours restreint organisé après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique. l'opération consiste à la construction d'une école élémentaire à proximité immédiate de l'école maternelle Les Andrieux. Il s'agit de : • Construire une école élémentaire de 8 classes. • Réaliser une classe supplémentaire pour l'école maternelle. • Désimperméabiliser la cour de l'école maternelle. • Réaliser une rénovation énergétique de l'école maternelle • Mettre à niveau l'accueil périscolaire et le CLSH. • Réorganiser le service de restauration pour l'accueil élémentaire.

Identifiant de la procédure : e4c049b1-2463-4e4f-9fc3-7818064479da

Type de procédure : Restreinte

Principales caractéristiques de la procédure : Le concours est organisé en deux phases : ? Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés à l'article IV.1 ci-après. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite trois (3) participants. ? Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception est défini à l'article I.2 du règlement de concours.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 380,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La remise des prestations en phase OFFRE se fera sous anonymat, dans les conditions prévues par le règlement de concours.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Motifs d'exclusion purement nationaux : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique".

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR RENOVATION ENERGETIQUE, REHABILITATION ET EXTENSION DU BATI SCOLAIRE DE SAINTE ANNE D'EVENOS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 40 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 380,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Le pouvoir adjudicateur sélectionnera trois (3) candidats sur la base des critères suivants : ? Critère 1 : Pertinence de la composition de l'équipe et des compétences de l'équipe appréciées au regard : o De l'expérience des membres de l'équipe au vu des références des prestataires notamment au regard de la cohérence avec le programme de l'opération, o De l'organisation de l'équipe o Des effectifs o Des titres et des diplômes de chacun de ses membres développés dans les CV des intervenants dédiés à l'opération, ? Critère 2 : Qualité architecturale et pertinence des références sélectionnées par les membres de l'équipe en vue de présenter au jury des opérations de nature, d'importance et de complexité fonctionnelle équivalente à l'opération. ? Critère 3 : Moyens financiers (chiffres d'affaires) de chacun des membres de l'équipe en rapport de l'importance économique de l'opération. Une attention particulière sera portée sur les moyens financiers du mandataire.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sFn_sBYLzr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MAIRIE D'EVENOS

Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE D'EVENOS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE D'EVENOS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE D'EVENOS

Numéro d’enregistrement : 21830053100017

Département : var

Adresse postale : RDN8 ROUTE DE TOULON

Ville : Evenos

Code postal : 83330

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Point de contact : RDN8 ROUTE DE TOULON

Adresse électronique : mairie@evenos.fr

Téléphone : 0494985086

Adresse internet : https://www.evenos.fr/

Profil de l’acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Autres points de contact :

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Adresse postale : 5 rue racine

Ville : toulon

Code postal : 83041

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : mairie@evenos.fr

Téléphone : 0494985086

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f4f86dce-f771-4740-a083-87620ce64c78 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2024 à 16:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 221000	Services d'architecte pour les bâtiments

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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