5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232420
Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45252100
Travaux de construction de stations d'épuration
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232423
Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45252127
Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Promenade St Martin
Ville
:
MOISSAC
Code postal
:
82200
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Moissac
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Pour les travaux, références d'ouvrages exécutés (réceptionnés) au cours des 5 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution des travaux, précisant le montant, les lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (cf. détails dans le règlement de la consultation)
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Pour l'architecte : références relatives à des prestations comprenant la conception architecturale de bâtiments intégrés en milieu industriel
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Les certifications professionnelles, pour les travaux de génie civil : Le SYNTEAU : classe 3 de 10 à 25 000 EQH Qualification FNTP 1632 : bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées d'une capacité inférieure à 5000 m3 Qualification FNTP 164 : génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Critère de jugement des candidatures : 5 meilleures références de moins de 5 ans en matière de génie épuratoire sur 50 points : réalisation du proces de type boues activées, biofiltration, procédés membranaires avec une capacité minimale de 10000 EH (10000EH‹ ou =‹15000EH : 5 points, 15000EH‹ ou =‹20000EH : 7 points,›20000 EH : 10 points)Niveau(x) minimal(aux): capacité minimale 10 000 EH
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Critère de jugement des candidatures : 5 meilleures références de moins de 7 ans en matière de génie civil sur 40 points : réalisation de travaux comprenant les études de conception, d'exécution et de réalisation d'ouvrages de contenance et de bâtiments avec un volume unitaire des ouvrages hydrauliques minimal exigé de 1000 m3, préférentiellement construits sur fondations spéciales (1000m3‹ ou =‹1500m3 : 4 points, 1500m3‹ ou =‹2000m3 : 6 points,›20000 m3 : 8 points)Niveau(x) minimal(aux): ouvrage hydraulique en béton avec volume unitaire minimal exigé de 1 000 M3 (ouvrage le plus volumineux pris en considération par référence)
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Critère de jugement des candidatures : Note organisationnelle (présentation du groupement) sur 10 points : présentation des cotraitants, répartition des tâches, organigrammeNiveau(x) minimal(aux): Compétences exigées : Process, Architecte, Génie-civil, Fondations spéciales
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les bilans financiers du candidat pour les 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (critère additionnel pour départager les candidats pour la 3ème place en cas d'égalité de points)
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat correspondant au domaine d'activité faisant l'objet du marché (conception, réalisation de travaux, exploitation, maintenance) pour les 3 derniers exercices disponibles (critère additionnel pour départager les candidats pour la 3ème place en cas d'égalité de points)
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Une preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels pertinents (ex : attestation d'assurance RSP en cours de validité)
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique et environnementale pour la conception et la réalisation
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Conditions économiques et juridiques
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intégration architecturale
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://smec.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (taxes comprises))
Date limite de réception des demandes de participation
:
04/11/2024
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Mixte Eaux Confluences
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat Mixte Eaux Confluences
