Appel d'offres : FABRICATION ET POSE DE LA SIGNALETIQUE DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU CALVADOS

Avis de marché - Avis n° 24-110707 du 30/09/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 14

Annonce n° 24-110707

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : FABRICATION ET POSE DE LA SIGNALETIQUE DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU CALVADOS

Description : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Identifiant de la procédure : 492f2d34-7971-433d-a91f-9e8e9c42f7c9

Identifiant interne : 2024SEB162

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre avec un maximum par année en valeur (100 000 €/an). La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du marché. Reconductible 3 fois 1 an.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Calvados

Ville : CAEN

Code postal : 14000

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture pose de la signalétique des bâtiments du département du Calvados

Description : accord-cadre à bons de commandes pour la fabrication et pose d’éléments de signalétique dans l’ensembles des bâtiments du Département du Calvados en façade ou dans les espaces intérieurs en vue d’une signalisation pérenne ou, à la marge, temporaire et localisée

Identifiant interne : 2024SEB162

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31523200 Panneaux à messages permanents

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du calvados

Ville : CAEN

Code postal : 14000

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité

Description : •Déclaration de chiffre d'affaires •Déclaration d'effectifs •Références de service ou fournitures similaires

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Situation juridique

Description : •Formulaire DC1 •Formulaire DC2 •Redressement judiciaire •Déclaration sur l'honneur

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : 30% suivant montant au détail estimatif 10% suivant pourcentage de majoration appliqué au prix d’achat de pièces et fournitures (voir code 1.5 du BPU) 10% suivant pourcentage de majoration appliqué au prix de location de matériel et engin (voir code 1.4 du BPU) 10% suivant % de remise sur catalogue

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Présentations d’études

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Performance en matière de protection de l'environnement

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des offres : 30/10/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental du Calvados (14)

Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental du Calvados (14)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)

Numéro d’enregistrement : 22140118500014

Adresse postale : 9 rue Saint-Laurent

Ville : Caen

Code postal : 14000

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : beatrice.houssay@calvados.fr

Téléphone : +33 231571037

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

Numéro d’enregistrement : 17140005400010

Adresse postale : 3 RUE ARTHUR LE DUC

Ville : CAEN

Code postal : 14000

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : +33 231707272

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3f74fb3d-f03e-4425-b06e-97c212aa2863 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2024 à 16:36

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
31 523200	Panneaux à messages permanents
44 423400	Panneaux de signalisation et articles connexes

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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