Appel d'offres : SOUSCRIPTION ET GESTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES

Avis de marché - Avis n° 24-110752 du 30/09/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 26

Annonce n° 24-110752

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : SOUSCRIPTION ET GESTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES

Description : Garanties de base : décès, accidents et maladies imputables au service, maladie de longue durée ou longue maladie

Identifiant de la procédure : cf30b399-2524-4283-a9b1-db39ece18fbe

Identifiant interne : 2024-007

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : SOUSCRIPTION ET GESTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES

Description : Garanties de base : décès, accidents et maladies imputables au service, maladie de longue durée ou longue maladie

Identifiant interne : S-PF-67530

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

Options :

Description des options : Garanties complémentaires optionnelles : Gc 1 - Accidents Et Maladies Imputables Au Service sans franchise Gc 2 - Accidents Et Maladies Imputables Au Service avec franchise de 15 jours par arrêt (sur les Ij uniquement) Gc 3 - Maladie De Longue Duree Ou Longue Maladie sans franchise Gc 4 - Maladie De Longue Duree Ou Longue Maladie avec franchise de 90 jours par arrêt Gc 5 - Maternite sans franchise

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=67530

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=67530

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 02/12/2024 à 09:00

Lieu : Ccbdp Nyons

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : A2D02575-0558-F9E1-DC968F69FA461272

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE

Numéro d’enregistrement : 4535

Adresse postale : N°170 Rue Ferdinand Fert Za Les Laurons

Ville : Nyons

Code postal : 26110

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

Point de contact : DAYRE Thierry

Adresse électronique : ccbdp@cc-bdp.fr

Téléphone : 0475263437

Adresse internet : http://www.cc-bdp.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : A2D02590-A58E-56FE-8B3AD0E2D6DB0BD8

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a33c54f7-f632-421b-9080-424686b5b372 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2024 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
66 512000	Services d'assurances accidents et maladie

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche