Appel d'offres : Fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains et la commercialisation d'espaces publicitaires sur le territoire des Montesson

Avis de marché de concession - Avis n° 24-110759 du 30/09/2024

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 78, 95

Annonce n° 24-110759

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Montesson

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

L’acheteur est une entité adjudicatrice

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains et la commercialisation d'espaces publicitaires sur le territoire des Montesson

Description : Concession de service relative à la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains et la commercialisation d'espaces publicitaires sur le territoire des Montesson

Identifiant de la procédure : 11586745-99b0-4eea-9fd3-95a88292cf07

Avis précédent : 324315-2024

Identifiant interne : Concession 2024-02

Principales caractéristiques de la procédure : Relance suite à une déclaration sans suite de la procédure de concession de service n°2024-01

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90712100 Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, installation, exploitation, entretien et maintenance de mobiliers urbains et la commercialisation d'espaces publicitaires

Description : La fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains sur le territoire de Montesson et la commercialisation d'espaces publicitaires

Identifiant interne : concession 2024-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90712100 Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/05/2025

Date de fin de durée : 25/05/2040

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Critère :

Type : Autre

Nom : L'aptitude du candidat à assurer le fonctionnement du service concédé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité technique de l'offre : 60 %

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Qualité économique de l'offre :40 %

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_whSsnsw3nc

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours est conforme au code de la commande publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Montesson

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montesson

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Montesson

Numéro d’enregistrement : 21780418600013

Adresse postale : 1, place roland gauthier

Ville : Montesson

Code postal : 78360

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : Service commande publique

Adresse électronique : commande.publique@montesson.fr

Téléphone : 0130153501

Autres points de contact :

Nom officiel : Tribunal administratif de versailles

Département : Yvelines

Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78000

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 245a6831-bfd4-46a9-9972-50e894f9f30c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2024 à 17:15

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
90 712100	Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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