Appel d'offres : Marché Global de Performance pour la rénovation, la modernisation, l'entretien et la maintenance de la voirie de la ville du Touquet-Paris-Plage

Avis de marché - Avis n° 24-110772 du 30/09/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 62

Annonce n° 24-110772

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Touquet-Paris-Plage

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché Global de Performance pour la rénovation, la modernisation, l'entretien et la maintenance de la voirie de la ville du Touquet-Paris-Plage

Description : Le marché a pour objet la conception et la réalisation du patrimoine de voirie, éclairage public, mobilier urbain, marquage au sol, signalisation et espaces verts, l'enfouissement des réseaux aériens sur 23,8 km de voiries environ ainsi que l'entretien et la maintenance du patrimoine de voirie, mobilier urbain, marquage au sol, signalisation et coordination de l'enfouissement des réseaux aériens de voiries. Il s'agit d'un marché public global de performance associant la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance en vue de la rénovation des voiries (article L. 2171-3, R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique). L'opération intègre des engagements de performance. La procédure retenue est la procédure de dialogue compétitif (articles L.2124-4, R.2124-5 et R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique) qui se décompose en deux phases : La phase « candidatures » qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre (au minimum 3, sauf insuffisance de candidats ; au maximum 5) sur la base de critères de sélection de candidatures précisés dans le Règlement de la Consultation, et la phase « offres » avec dépôt d'une offre initiale par les candidats admis au dialogue sur la base desquelles se fera le dialogue et au terme de laquelle seront remises des offres finales. L'attributaire du marché sera choisi sur la base des offres finales. Les candidats retenus à l'issue de la phase candidatures devront obligatoirement effectuer la visite des installations. Une prime d'un montant de 25 000 Euros HT sera allouée aux candidats (70% de la prime pour les candidats ayant remis une offre initiale qui ne soit pas inappropriée, irrégulière ou inacceptable ; et 100 % pour les candidats ayant remis une offre finale qui ne soit pas inappropriée, irrégulière ou inacceptable). Cette indemnité pourra être minorée par l'acheteur public si ce dernier a jugé que les prestations fournies ne correspondaient pas au niveau demandé.

Identifiant de la procédure : b6978b9b-3061-4fd7-8c08-eb93ac8d692a

Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : A titre indicatif et en fonction du déroulé et autres événements, les dates prévisionnelles sont susceptibles d'être modifiées : date limite de remise des candidatures (15 novembre 2024 à 12h00) ; date limite de remise des offres initiales (février 2025) ; Sessions de dialogue - auditions (Mars - Avril 2025) ; date limite de remise des offres finales (début mai 2025) ; attribution du marché (début juin 2025) ; démarrage des travaux prévisionnel « rues témoins » (début juin 2025) ; fin des travaux prévisionnel « rues témoins » (mi-juillet 2025) ; démarrage des études du MGP (juin 2025) et démarrage prévisionnel des travaux MPGP décembre 2025). Le groupement devra être constitué d'une équipe pluridisciplinaire dont les niveaux minimaux de capacité couvrent a minima les compétences suivantes : Entreprise générale Voiries et Réseaux Divers (VRD) ; Bureau d'études Voiries et Réseaux Divers (VRD) ; Bureau d'études enfouissement de réseaux ; Bureau d'étude éclairage public ; Laboratoire Structure, Géotechnique ; Ordonnancement, Pilotage, et Coordination (OPC) ; Entretien exploitation et maintenance. La forme du groupement n'est pas imposée par le Pouvoir Adjudicateur mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'ensemble de ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Les candidats doivent postuler pour la totalité de la mission demandée. Toute candidature ne présentant pas l'ensemble de ces niveaux minimaux de capacité sera rejetée.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché Global de Performance pour la rénovation, la modernisation, l'entretien et la maintenance de la voirie de la ville du Touquet-Paris-Plage

Description : Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle : une tranche ferme décomposée en 2 phases distinctes (Phase 1a : « Etudes et travaux » : établissement et réalisation d'un programme global de travaux « voirie » en coordination avec les différents concessionnaires ; Phase 1b « Entretien, maintenance » : Entretien et maintenance des travaux réalisés en phase 1a). La tranche ferme constituera 55 à 60 % des 23,8 KM de Voirie du périmètre du marché. Une tranche optionnelle décomposée en 2 phases distinctes (Phase 2a : « Etudes et travaux » : établissement et réalisation d'un programme global de travaux « voirie » en coordination avec les différents concessionnaires ; Phase 2b « Entretien, maintenance » : Entretien et maintenance des travaux réalisés en phase 2a). La tranche optionnelle constituera 40 à 45 % des 23,8 KM de Voirie du périmètre du marché. L'affermissement de la tranche optionnelle sera réalisé au plus tard lors de la 5ème année de la tranche ferme. Le marché pourra comporter une prestation supplémentaire éventuelle (facultative) consistant à proposer un système alternatif de gestion du stationnement sur la voirie incluse dans le périmètre du marché ainsi que les modes de paiement. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est estimée à début juin 2025, et la durée globale du marché est de 180 mois, soit 15 ans pour la tranche ferme (60 mois (5 ans) pour la phase 1a et 120 mois (10 ans) pour la phase 1b) et de 180 mois, soit 15 ans pour la tranche optionnelle (60 mois (5 ans) pour la phase 2a et 120 mois (10 ans) pour la phase 2b).

Identifiant interne : 24s0014

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée et la remise des plis (pour la phase candidature et pour la phase offre) devra impérativement s'effectuer par voie dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme : https://ville-letouquet.safetender.com et les candidats ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre (pour ceux invités à participer à la négociation) en ligne par voie électronique à cette même adresse. Tout envoi en format papier sera considéré comme irrégulier et sera rejeté. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date de remise des plis (pour la phase candidature et pour la phase offre), une demande écrite via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://ville-letouquet.safetender.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des plis (pour la phase candidature et pour la phase offre) à tous les candidats ayant reçu le dossier de consultation. En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat pourra obtenir une assistance d'urgence au moyen d'une hotline : 08.25.00.13.26. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique Aide de la plateforme que les candidats sont invités à consulter.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Voir les détails dans le Règlement de la Consultation - phase candidature

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :

Type : Autre

Description : Les candidatures, notées sur 100 points, seront appréciées selon les critères suivants: - Capacités professionnelles appréciées au regard des références fournies par le candidat et de leur adéquation au projet (40 points) ; - Capacités techniques appréciées au regard de l'organisation et des compétences professionnelles du candidat et au regard de leur adéquation au projet (60 points)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Jugement des offres finales : Coût global des offres : 45% Qualité de l'organisation : 16% Insertion sociale : 9% Engagements de performance : 10% Qualité globale des prestations Entretien-maintenance : 5% Qualité globale des prestations de conception-travaux : 15%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ville-letouquet.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-letouquet.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/11/2024 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville du Touquet-Paris-Plage

Numéro d’enregistrement : 21620826400012

Adresse postale : Hôtel de Ville Boulevard Daloz

Ville : Le touquet-paris-plage

Code postal : 62520

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Adresse électronique : achatspublics@ville-letouquet.fr

Téléphone : 0321067272

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 0359542342

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ce5718f8-8eb3-466b-b095-d95d7ff03f50 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2024 à 17:22

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
34 993000	Éclairage public
45 112500	Travaux de terrassement
45 233141	Travaux d'entretien routier
71 000000	Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche