5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT 1
Description
:
Dommages aux biens et risques annexes
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
31 bis route de Rians
Ville
:
LES AIX D'ANGILLON
Code postal
:
18220
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2028
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Conditions tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Gestion et suivi des sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://webmarche.solaere.recia.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://webmarche.solaere.recia.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/11/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
LOT 2
Description
:
Responsabilité civile - défense recours
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
31 bis route de Rians
Ville
:
LES AIX D'ANGILLON
Code postal
:
18220
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2028
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Conditions tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Gestion et suivi des sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://webmarche.solaere.recia.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://webmarche.solaere.recia.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/11/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
LOT 3
Description
:
Flotte automobile et accessoires
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
31 bis route de Rians
Ville
:
LES AIX D'ANGILLON
Code postal
:
18220
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2028
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Conditions tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Gestion et suivi des sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://webmarche.solaere.recia.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://webmarche.solaere.recia.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/11/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
LOT 4
Description
:
Protection juridique et protection fonctionnelle
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
31 bis route de Rians
Ville
:
LES AIX D'ANGILLON
Code postal
:
18220
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2028
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Conditions tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Gestion et suivi des sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://webmarche.solaere.recia.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://webmarche.solaere.recia.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/11/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
LOT 5
Description
:
Cyber-risques
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515411
Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
31 bis route de Rians
Ville
:
LES AIX D'ANGILLON
Code postal
:
18220
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2028
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Conditions tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Gestion et suivi des sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://webmarche.solaere.recia.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://webmarche.solaere.recia.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/11/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
LOT 6
Description
:
Multirisques Expositions
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
31 bis route de Rians
Ville
:
LES AIX D'ANGILLON
Code postal
:
18220
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2028
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Conditions tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Gestion et suivi des sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://webmarche.solaere.recia.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://webmarche.solaere.recia.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/11/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
