5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
DÉPLOIEMENT, LOCATION ET MAINTENANCE DE LIENS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS NUMÉRIQUES ETHERNET HAUT DÉBIT
Description
:
Le contrat a pour objet le déploiement, la location et la maintenance de liaisons numériques Ethernet Haut débit. Le montant maximum est de 400 000 Euros HT sur la durée totale, et l'estimation est fixée à 280 000 Euros HT sur sa durée totale
Identifiant interne
:
24093
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
32415000
Réseau éthernet
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
280,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Une période de pré-exploitation d'environ un mois à compter de la notification du contrat est à prévoir, jusqu'au début réel d'exécution du contrat. L'exécution du contrat débute à compter du 06 janvier 2025 (à l'issue de la période de pré-exploitation préalable susvisée), par le biais de l'émission d'un ordre de service.
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
cf. article 5.1.1 RC
Description
:
-Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - une liste des services exécutés au cours des trois dernières années.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
cf. article 5.1.1 RC
Description
:
- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, - certificats de qualifications professionnelles suivants : NF Service et APSAD NF 367 - I82, - Qualifelec CF3 ou CF2 Domaine TC mention FO ou Qualifelec CF3 ou CF2 Domaine ST mention FO ou équivalent.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
cf. article 5.1.1 RC
Description
:
- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère 1 : valeur financière évaluée sur la base d'une simulation réaliste non communiquée qui comprend certains prix de l'EPF.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 2 : Description fonctionnelle, technique et organisationnelle de l'offre de service, appréciée au regard des éléments détaillés dans le cadre du CRT
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 3 : Caractéristiques techniques détaillées des liaisons Ethernet mises à disposition, appréciée au regard des éléments détaillés dans le cadre du CRT
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
20
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/10/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
14/10/2024
à 12:00
Informations complémentaires
:
L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
