5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
n°1 Prestations de traiteur événements métiers du Département des Hauts-de-Seine
Description
:
Les dispositions du présent marché portent sur des prestations de traiteur évènement métier pour le compte du Département des Hauts-de-Seine. Les prestations se décomposeront en prestations de petits-déjeuners, de café d'accueil, de cocktails, de buffets, de plateaux repas, de goûters enfants (avec supplément animation thématique chaude), sachets pique-nique et galettes des rois. Elles sont à destination de l'ensemble des Directions du Département
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55520000
Services traiteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55500000
Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55523000
Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
57 rue des longues raies
Ville
:
Nanterre
Code postal
:
92000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
09/12/2024
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Pour les deux lots : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction d'un (1) an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre.
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande qui sont traitées à prix unitaires dans les limites financières suivantes : montant minimum annuel 200 000 euros Ht, montant maximum annuel 800 000 euros Ht. Les bons de commande sont notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. La réalisation des prestations commence à réception d'un bon de commande
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Pouvoir de signature
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 3 : Qualité alimentaire (pondération 17)
Pondération (points, valeur exacte)
:
17
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 4 : Valeur technique (pondération 16)
Pondération (points, valeur exacte)
:
16
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 2 : Valeur gustative et présentation des mets (pondération 12) Le Département organisera dans un des locaux du Département, situé à Nanterre, une dégustation comportant la prestation suivante : une mise en situation, pour 8 personnes maximum, avec des prestations indiquées dans le Bpu. Les éléments de dégustation seront définis ultérieurement
Pondération (points, valeur exacte)
:
12
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère 3.1 : Etendue de la gamme des mets et son renouvellement (pondération 12)
Pondération (points, valeur exacte)
:
12
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 5 : Valeur environnementale (pondération 10)
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère 4.1 : Description organisationnelle (pondération 9)
Pondération (points, valeur exacte)
:
9
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère 4.2 : Actions mises en oeuvre visant à assurer la sécurité alimentaire et la gestion des crises (pondération 7)
Pondération (points, valeur exacte)
:
7
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère 3.2 : Présentation des fournisseurs et origine des denrées alimentaires (pondération 5)
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère 5.2 : Valorisation des déchets et notamment des déchets alimentaires (pondération 5)
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère 5.1 : Présentation des moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental de la prestation lors de l'exécution du marché (pondération 3)
Pondération (points, valeur exacte)
:
3
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère 5.3 : Proposition d'une gamme de produits de qualité et durables (pondération 2)
Pondération (points, valeur exacte)
:
2
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535140
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535140
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/11/2024
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/11/2024
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Départemental des Hauts de Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°2 Prestations de collations festives et animations culinaires pour l'Arbre de Noël en faveur des enfants des agents du Département des Hauts-de-Seine
Description
:
Accord-cadre mono-attributaire qui comprend des prestations réalisées à la conclusion de marchés subséquents
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55520000
Services traiteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92331210
Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55523000
Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
57 rue des longues raies
Ville
:
Nanterre
Code postal
:
92000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
09/12/2024
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Pour les deux lots : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction d'un (1) an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre.
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dont les prestations sont réalisées à la conclusion de marchés subséquents dans les limites financières suivantes : sans minimum, montant maximum annuel 40 000 euros Ht. La réalisation des prestations commence à la notification du marché subséquent
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Pouvoir de signature
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 2 : Qualité d'exécution de la prestation (pondération 45)
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère 2.1 : Qualité des produits (pondération 15)
Pondération (points, valeur exacte)
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère 2.2 : Qualité organisationnelle de la prestation (pondération 15)
Pondération (points, valeur exacte)
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère 2.3 : Qualité de fabrication/préparation des crêpes et des gaufres (pondération 15)
Pondération (points, valeur exacte)
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 3 : Valeur environnementale (pondération 10)
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535140
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535140
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/11/2024
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/11/2024
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Départemental des Hauts de Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
