Appel d'offres : Marché d'études de programmation architecturale liées aux projets d'aménagement

Avis de marché - Avis n° 24-110813 du 30/09/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 24-110813

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'études de programmation architecturale liées aux projets d'aménagement

Description : Cette mission a vocation à accompagner l'EPT GPSO dans ses missions préfigurant des opérations d'aménagement. Les missions portent sur des études de programmation en lien avec des projets d'aménagement, liées à des projets complexes en termes de composition programmatique (multi programmes) ou en termes de pilotage partenarial (co-maîtrise d'ouvrage par exemple). Les missions de programmation peuvent concerner tout type d'équipement public (par exemple : centre technique, locaux administratifs, conservatoires, gymnases, centre équestre, dépôt bus …), avec ou sans programmes connexes type tertiaire, logements, parkings, espaces extérieurs, voiries. Le titulaire possédera a minima des compétences en matière de programmation, d'architecture, d'AMO environnement, et d'économie de la construction .

Identifiant de la procédure : d736b1dc-db08-4664-b46a-3fc9e703ca99

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'études de programmation architecturale liées aux projets d'aménagement

Description : Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-2 du Code de la Commande Publique car les prestations ne permettent pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranche. Le marché est un accord cadre de services à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique Il est conclu sans montant minimum mais avec les montants maximums sur la durée totale du marché suivants de 600 000 Euros HT. Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix. Pour les prestations ne figurant pas dans le BP, la personne publique pourra demander un devis au titulaire. La personne publique est libre d'accepter ou non ce devis ou de le renégocier. L'offre de prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de la date limite de remise des offres, soit le mois d'octobre 2024.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : RETRAIT DU DCE : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché

Description : Les moyens humains et matériels sur les trois dernières années.

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché

Description : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années). Les références et qualifications devront faire ressortir les compétences du candidat en en matière de programmation, d'architecture, d'AMO environnement, et d'économie de la construction.

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Adéquation des capacités financières à l'objet du marché

Description : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur technique de l'offre - 70 points de la note finale, décomposés comme suit : • Qualité, pertinence des qualifications et expériences de l'équipe en charge de l'exécution des prestations - 30 points • Organisation, méthodologie adoptée et délais de remise des différents documents pouvant être demandés au cours du marché - 20 points • Force de proposition sur l'intégration des questions environnementales au stade de la programmation - 10 points • Compréhension des besoins du territoire : connaissance des enjeux des collectivités territoriales en général et des établissements publics territoriaux en particulier - 5 points • Appréhension des missions du marché et capacité démontrée à être force de proposition - 5 points

Valeur fixe (total) : 70

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix au vu du DQE - 30 points

Valeur fixe (total) : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890465&orgAcronyme=f8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest

Numéro d’enregistrement : 20005797400012

Adresse postale : 9, route de vaugirard

Ville : Meudon

Code postal : 92190

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : commande.publique@seineouest.fr

Téléphone : 0146292452

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil

Ville : Cergy-pontoise

Code postal : 95000

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : 0130173400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8d678052-0bae-4292-9b7b-99f188b6e4a1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2024 à 18:06

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 240000	Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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