Appel d'offres : AVIS D'APPEL A CANDIDATURE POUR LA CONCESSION/DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Avis de marché de concession - Avis n° 24-110830 du 30/09/2024

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 63

Annonce n° 24-110830

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIVU ASSAINISSEMENT AMONT COUZE CHAMBON

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : AVIS D'APPEL A CANDIDATURE POUR LA CONCESSION/DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Description : Les missions confiées au futur Délégataire sont : - exploiter à ses risques et périls le service public de l'assainissement collectif (transport et épuration) sur le territoire de la Collectivité avec une obligation de résultat quant à la continuité et la qualité du service, - assurer l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le gros entretien, des installations ouvrages et équipements, - pratiquer une surveillance régulière et systématique du service (intervention d'urgence 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, 365 jours par an), - assurer la gestion des relations et de la facturation avec les abonnés du service, - renseigner le système d'information géographique (SIG) en tenant compte des nouvelles réglementations, - produire les rapports annuels d'activité

Identifiant de la procédure : 5ca568e8-b289-4130-a1ec-8a7f80291173

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : AVIS D'APPEL A CANDIDATURE POUR LA CONCESSION/DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Identifiant interne : S-PF-1535471

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025

Date de fin de durée : 31/07/2034

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Enonce Dans Le Reglement De Consultation

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Enonce Dans Le Reglement De Consultation

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Enonce Dans Le Reglement De Consultation

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535471

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535471

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 15:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVU ASSAINISSEMENT AMONT COUZE CHAMBON

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : A5A03166-07A1-2768-D48DAC8304232221

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SIVU ASSAINISSEMENT AMONT COUZE CHAMBON

Numéro d’enregistrement : 84222

Adresse postale : 1 Place de la Mairie

Ville : Saint-Nectaire

Code postal : 63710

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Point de contact : BELLONTE Alphonse

Adresse électronique : sivucouzechambon@orange.fr

Téléphone : 0473885041

Adresse internet : https://www.marches-publics.info/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SIVU ASSAINISSEMENT AMONT COUZE CHAMBON

Numéro d’enregistrement : A5A03182-D487-A511-F8A5BF81BAEA642E

Adresse postale : 1 Place De La Mairie

Ville : Saint-Nectaire

Code postal : 63710

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Adresse électronique : sivucouzechambon@orange.fr

Téléphone : 0473885041

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Numéro d’enregistrement : A5A03190-FB06-1753-090192B6CBBFAB01

Adresse postale : 6 cours Sablon

Ville : Clermont-Ferrand

Code postal : 63033

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone : 0473146100

Télécopieur : 0473146122

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ecd6c68f-05d7-4690-8397-eadc23c5a38a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2024 à 18:28

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
90 420000	Services de traitement des eaux usées

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche