Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle restauration (hors cuisine) pour le lycée Pothier sur le site du lycée Benjamin Franklin à Orléans
Description
:
Concours de maîtrise d'oeuvre sur avant-projet sommaire. Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCAP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La restauration du lycée Pothier étant obsolète, la Région Centre a décidé de construire une nouvelle salle de restauration comprenant sa propre distribution et sa propre plonge, attenante et alimentée par la cuisine du lycée Franklin. Périmètre de l'opération pour laquelle sera désigné le maître d'oeuvre: -construction de la nouvelle restauration (surélévation de la salle de restauration actuelle de Franklin + extension RDC afin d'y faire un espace d'accueil, une plonge et une distribution pour les élèves de Pothier) -adaptation de la cuisine existante du lycée Franklin -aménagement paysager d'un cheminement entre le lycée Pothier et la nouvelle restauration L'équipe de maîtrise d'oeuvre prendra en compte la continuité de service des deux établissements pendant toute la durée du projet. Une démarche d'association des usagers est menée pour ce projet avec un Assistant à Maitrise d'Usage. Le maître d'oeuvre y sera associé. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure
:
dbcd0e39-7363-4de5-ba44-95ef5fbc7bc6
Identifiant interne
:
24FF02MOE
Type de procédure
:
Restreinte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle restauration (hors cuisine) pour le lycée Pothier sur le site du lycée Benjamin Franklin à Orléans
Description
:
Concours de maîtrise d'oeuvre sur avant-projet sommaire. Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCAP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La restauration du lycée Pothier étant obsolète, la Région Centre a décidé de construire une nouvelle salle de restauration comprenant sa propre distribution et sa propre plonge, attenante et alimentée par la cuisine du lycée Franklin. Périmètre de l'opération pour laquelle sera désigné le maître d'oeuvre: -construction de la nouvelle restauration (surélévation de la salle de restauration actuelle de Franklin + extension RDC afin d'y faire un espace d'accueil, une plonge et une distribution pour les élèves de Pothier) -adaptation de la cuisine existante du lycée Franklin -aménagement paysager d'un cheminement entre le lycée Pothier et la nouvelle restauration L'équipe de maîtrise d'oeuvre prendra en compte la continuité de service des deux établissements pendant toute la durée du projet. Une démarche d'association des usagers est menée pour ce projet avec un Assistant à Maitrise d'Usage. Le maître d'oeuvre y sera associé. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne
:
S-PF-1535503
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535503
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours
:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
:
non
Prix
Lieu de réception de la prime
:
1
Informations complémentaires
:
42 000,00 euro(s) TTC Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535503
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
04/11/2024
à 12:00
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
A5E77FE8-F702-72AE-B0F16B8415FBA59E
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement
:
49015
Adresse postale
:
Dpecs
9 rue Saint Pierre Lentin, Cs 94117
Ville
:
Orleans
Code postal
:
45041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BONNEAU François
Adresse électronique
:
marches-dapee@regioncentre.fr
Téléphone
:
0238703030
Adresse internet
:
https://www.centre-valdeloire.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
A5E78004-BFFC-72DB-F865649D347E0310
Adresse postale
:
28, rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d’enregistrement
:
A5E78011-0766-849B-929FD2357EC9D7B8
Adresse postale
:
Dreets - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone
:
0253467983
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
916bff61-87c6-438a-8dfe-481f9f52deb8
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de concours
Date d’envoi de l’avis
:
30/09/2024
à 18:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
