2.1
Procédure
Titre
:
La présente consultation est une relance des lots n° 02, 04, 05, 07, 09, 10 et 13 dans le cadre de l'opération de réhabilitation de travaux en site occupé : rénovation des ailes CAMINO et ADAMSKI - Projet de 62 lits SMR.
Description
:
La présente consultation est initiée suite à la procédure formalisée (Appel d'Offres Ouvert, référencé sur notre profil acheteur "PLACE" n° TRAHEND2404) déclarée sans suite le 16/07/24 pour motif d'intérêt général (conformément aux articles R.2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique) lié à des ajustements budgétaires incontournables qui ont conduit à des modifications mineures du projet. Suite à l'abandon de la procédure formalisée, il a été décidé de relancer les lots n° 02, 04, 05, 07, 09, 10 et 13 selon un Appel d'Offres Ouvert (objet de la présente consultation) et de regrouper les "petits lots" n° 01, 03, 06, 08 , 11, 14 et 15 et de les relancer selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R.2123-1 2° du code de la commande publique. Le projet concerne les travaux de réhabilitation en site occupé des ailes CAMINO et ADAMSKI. Le projet prévoit la restructuration du bâtiment existant sur les deux secteurs CAMINO et ADAMSKI, permettant de créer grâce à une extension de surface de 3 500 m2 sur deux niveaux (RDC et R+1) : 50 chambres individuelles avec salles de bains, 5 chambres doubles avec salles de bains et 1 chambre double "tampon". Le marché comprend 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. La tranche ferme concerne les travaux de réalisation de la phase n° 1 en verticale du bâtiment CAMINO ainsi que la création de la majeure partie de l'extension Nord et la réalisation de l'extension Sud-Ouest. La tranche optionnelle concerne les travaux de réalisation de la phase n° 2 en verticale du bâtiment ADAMSKI ainsi que la création du reste de l'extension Nord et la réalisation de l'extension Sud-Est. L'exécution de la tranche optionnelle, subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir ou non (conformément aux dispositions de l'article R.2113-6 du code de la commande publique) pourra être notifiée au Titulaire dans un délai de 24 mois au terme de la tranche ferme. Dans l'éventualité ou la tranche serait affermie avec retard ou ne serait pas affermie, il n'est pas prévu d'indemnités d'attente ou de dédit afférent à cette éventuelle tranche.
Identifiant de la procédure
:
53cb9f3b-7972-4c3b-83d6-6ef291864487
Identifiant interne
:
TRAHEND2410
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45215100
Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45111100
Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45223220
Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45311200
Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45312100
Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45330000
Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45331000
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45421000
Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45410000
Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45320000
Travaux d'isolation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45442100
Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45421146
Mise en place de plafonds suspendus
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôpital Marin AP-HP
Route de la corniche
Ville
:
Hendaye
Code postal
:
64700
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plateforme à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr (référence TRAHEND2410). En raison du dossier de consultation (DCE), volumineux, les candidats seront invités à télécharger le DCE à l'aide d'un lien transmis dans le DCE de la consultation (TRAHEND2410) qui se trouve à l'intérieur du fichier WORD intitulé : "LIEN TELECHARGEMENT DCE COMPLET". La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Les visite sont programmées du 07/10/24 au 15/10/24 inclus sur prise de rendez-vous préalable. Les modalités d'organisation de la visite du site sont décrites à l'article 7.2 du règlement de consultation. L'attestation de visite sera à joindre obligatoirement lors de la remise du dossier. Toute offre ne comportant pas ce document se verra irrecevable. La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R 2132-7 du Code de la Commande Publique. Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr avant la date et l'heure limite de remise des offres. Pour tous les renseignements complémentaires, les candidats peuvent poser leurs questions au plus tard le 25/10/2024 avant 18H00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics-gouv.fr Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Le candidat devra chiffrer les variantes imposées (pour les lots n° 7, et 9) par le Pouvoir Adjudicateur. La consultation vise à la conclusion d'un marché à prix global et forfaitaire en application de l'article R.2112-6 2° du code de la commande publique. En application des articles R.2112-13 et R.2112-14 du code de la commande publique les prix du marché sont révisables dans les conditions fixées au CCAP et à son annexe. Caution et garanties exigées : le lot d'un montant de 152 450 euros TTC est soumis au versement d'une retenue de garantie de 5 %. L'exécution du marché sera financée par le budget de l'Hôpital Marin de Hendaye. En application des dispositions de l'article R.2192-11 1° du code de la commande publique, le délai maximum de paiement est de 50 jours, pour les établissements publics de santé, à compter de la présentation de la demande de paiement. Pour les lots dont le montant initial en prix de base est au moins égal aux seuil fixé aux articles R.2191-(3 à 10) du code de la commande publique pour le versement de l'avance, un avance de 5 % peut-être accordée au Titulaire sur sa demande dans l'acte d'engagement.
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande pubique.
-
Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 et R.2124.2-1° du code de la commande publique.
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas rentrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
