Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre


Réalisation de BCC sur les sites de LAMBERT, DUPUIS et BA 181 à LA REUNION (974) - conception, construction, aménagement, entretien et / ou maintenance

Emetteur : DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE SAINT-DENIS (974)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 09/10/2024
Clôture : 15/11/2024

Détail du
marché

Avis de concours - Avis n° 24-113875 du 08/10/2024
Avis de concours
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 24-113875

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE SAINT-DENIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de BCC sur les sites de LAMBERT, DUPUIS et BA 181 à LA REUNION (974) - conception, construction, aménagement, entretien et / ou maintenance
Description : L'opération, dont le présent marché, porte sur la réalisation de BCC sur les sites de LAMBERT, DUPUIS et BA 181 à LA REUNION (974). Ces bâtiments auront la vocation de loger le personnel célibataire de ces unités. Pour réaliser ces BCC, la stratégie d'acquisition retenue est le recours au marché global sectoriel de type conception, construction, aménagement, entretien et / ou maintenance en application de l'article L.2171-4 du code de la commande publique. Le titulaire du marché sera pour cela amené à concevoir une solution technique et architecturale globale, la mettre en oeuvre et assurer l'exploitation et la maintenance en garantie totale des installations créées ou existantes. A titre indicatif, le montant prévisionnel de l'enveloppe financière réservée pour la conception, la construction, l'aménagement, l'exploitation et la maintenance de la présente opération, toutes tranches confondues, est arrondi à 11 200 000,00 Euros HT. Pour atteindre ces objectifs, la Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis a choisi de recourir à un Marché public Global Sectoriel, tel que défini et encadré par l'article L.2171-4-1er du code de la commande publique. Conformément à l'article D.2171-4 du code de la commande publique portant adaptation des missions de maîtrise d'oeuvre aux marchés publics globaux, le présent marché global comporte des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre. La direction d'exécution des travaux sera maintenue au sein de l'équipe de maitrise d'oeuvre.
Identifiant de la procédure : 7cadf3a2-7913-445d-8195-c824195793d3
Identifiant interne : 03RN24
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : REUNION (974) - FAZSOI Construction de bâtiments cadres célibataires (BCC- logements de type T1/T1bis) Plan hébergement Marché global sectoriel de conception, construction, aménagement, entretien et maintenance (CCAEM)
Description : L'opération, dont le présent marché, porte sur la réalisation de BCC sur les sites de LAMBERT, DUPUIS et BA 181 à LA REUNION (974). Ces bâtiments auront la vocation de loger le personnel célibataire de ces unités. Pour réaliser ces BCC, la stratégie d'acquisition retenue est le recours au marché global sectoriel de type conception, construction, aménagement, entretien et / ou maintenance en application de l'article L.2171-4 du code de la commande publique. Le titulaire du marché sera pour cela amené à concevoir une solution technique et architecturale globale, la mettre en oeuvre et assurer l'exploitation et la maintenance en garantie totale des installations créées ou existantes. A titre indicatif, le montant prévisionnel de l'enveloppe financière réservée pour la conception, la construction, l'aménagement, l'exploitation et la maintenance de la présente opération, toutes tranches confondues, est arrondi à 11 200 000,00 Euros HT. Pour atteindre ces objectifs, la Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis a choisi de recourir à un Marché public Global Sectoriel, tel que défini et encadré par l'article L.2171-4-1er du code de la commande publique. Conformément à l'article D.2171-4 du code de la commande publique portant adaptation des missions de maîtrise d'oeuvre aux marchés publics globaux, le présent marché global comporte des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre. La direction d'exécution des travaux sera maintenue au sein de l'équipe de maitrise d'oeuvre.
Identifiant interne : 03RN24
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Forme juridique Le marché (postes 1 à 3) sera attribué à un opérateur unique détenant l'ensemble des compétences exigées ci-après, ou à un groupement d'opérateurs économiques réunissant toutes les compétences exigées et dont le mandataire sera obligatoirement l'entreprise de construction Tous Corps d'Etat (opérateur assurant l'exécution du poste 2 de la tranche ferme). Compétences minimales du candidat ou de l'équipe candidate Le candidat (ou le groupement) devra obligatoirement disposer des compétences requises pour la conception, la réalisation, l'aménagement, l'entretien et la maintenance : ? Architecture (maîtrise d'oeuvre) ; ? Ingénierie en génie de la construction ; ? Coordination et réalisation de travaux TCE ; ? Conduite maintenance et exploitation des installations bâtimentaires. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire (entreprise de construction TCE) sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'ensemble du marché (tranche ferme et tranches optionnelles), de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. Il est interdit à l'entreprise de construction TCE de se présenter en agissant à la fois : ? en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ? en qualité de membre de plusieurs groupements. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs groupements. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet (ces) opérateur(s) (sous-traitant en particulier) et lui-même. Le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires) : Référence qualification Intitulé qualification OPQIBI : 1901 Ingénierie d'ouvrages de bâtiments courant OPQIBI : 0104 Exploitation maintenance ou équivalent BIM MANAGER IMPORTANT : les groupements d'entreprises admis à répondre à la présente procédure seront entièrement constitués et leurs mandataires désignés lors du dépôt des candidatures. La composition du (des) groupement(s) ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R.2142-26 du code de la commande publique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Cinq candidats seront retenus par le RPA après avis du jury, au terme d'un classement établi sur la base des critères suivants : Un maximum de 100 points peut être attribué aux candidats selon les critères suivants : Critère Désignation Nbre de points/100 1- Références de l'équipe pour des opérations de même nature et de complexité équivalente à travers les fiches de compétences 60 points 2- Moyens humains (titres d'études et professionnels) affectés au projet 30 points 3- Synthèse, organisation et lisibilité du dossier de candidature (organisation du dossier déposé sur la Plate-forme des Achats de l'Etat, présentation en dossiers, sous-dossiers, par compétence et par opérateur économique) 10 points. Sous-critères de notation Compétences minimales Architecturales : Critère 1 - 12 ; Critère 2 - 6 ; Critère 3 - 10 Ingénierie de la construction : Critère 1 - 16 ; Critère 2 - 7 ; Critère 3 - 10 Coordination et réalisation de travaux TCE : Critère 1 - 14 ; Critère 2 - 7 ; Critère 3 - 10 Conduite maintenance et exploitation d'installations : Critère 1 - 12 ; Critère 2 - 7 ; Critère 3 - 10 BIM : Critère 1 - 6 ; Critère 2 - 3 ; Critère 3 - 10 TOTAL / : Critère 1 - 60 points ; Critère 2 - 30 points ; Critère 3 - 10 points Les candidatures n'obtenant pas un minimum de 70 points seront rejetées.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Membres du jury : ? Trois représentants de la Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis ; ? Un représentant de l'utilisateur exploitant DICOM REUNION-MAYOTTE ; ? Deux représentants qualifiés dans le domaine de compétences requis pour la présente consultation.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/11/2024 à 09:00
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure. Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE SAINT-DENIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE SAINT-DENIS
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Caserne Lambert BP 50800
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97476
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Marie-France MAHEVA
Adresse électronique : did-saint-denis-la-reunion.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 0262935548
Adresse internet : https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1c6e9225-c9df-408e-8796-c164305796b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 09:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction