5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACCORDCADRE (AC) DE MATERIELS AUDIOVISUELS DE DIFFUSION AVEC INSTALLATION POUR AIX MARSEILLE UNIVERSITÉ
Description
:
ACCORDCADRE (AC) DE MATERIELS AUDIOVISUELS DE DIFFUSION AVEC INSTALLATION POUR AIX MARSEILLE UNIVERSITÉ
Identifiant interne
:
AMU71-2024
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
32321300
Matériel audiovisuel
Options
:
Description des options
:
L'accord cadre prend effet à compter de la notification effectuée auprès du dernier titulaire de l'AC multiattributaire, pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit une fois pour une période supplémentaire de 24 mois par tacite reconduction d'AMU. ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci -dessus. Conformément à l'article R21227 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné. Conformément l'article R21224 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies. Caractéristiques et seuils de l'accord cadre : La valeur annuelle estimée (évaluation du montant de l'ensemble des MS passés au titre de l'accord cadre sur un an) est de 700 000 Euros TTC Les prestations faisant l'objet de l'accord cadre et des marchés subséquents passés sur son fondement sont exécutées sur les différents sites du pouvoir adjudicateur dont la localisation figure en annexe I au CCTP (« liste des sites »). Cette liste de sites ainsi que les informations données dans l'annexe sont fournies à titre indicatif (liste non exhaustive). Les sites/ localisation (et informations données) pourront être précisées dans le cahier des clauses particulières de chaque marché (MS) passé sur le fondement de l'accord cadre.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Conformément à l'article R21227 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné. Conformément l'article R21224 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
se reporter aux dispositions de l'article 10.2 du règlement de consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2631828&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2631828&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/11/2024
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Préalablement à tout recours contentieux, le Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable pourra être saisi, soit par le pouvoir adjudicateur, soit par le titulaire dans les conditions fixées au chapitre VII « Règlement alternatifs des différents » de la partie règlementaire du Code de la Commande Publique. Coordonnées du Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales, Place FélixBaret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Secrétariat du comité : Catherine PIETRI Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr /Tél. : 04.84.35.45.54 /Fax : 04.84.35.44.60 L'expert amiable doit formuler ses propositions et tenter de concilier les parties dans un délai d'un mois à compter de la saisine. Il établit un rapport. Ce rapport ne peut servir dans le cas d'une procédure d'expertise contentieuse ou dans le cadre d'un recours contentieux. En cas de conciliation, les parties s'engagent à signer une transaction. Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. Le Tribunal Administratif de Marseille est seul compétent pour connaître des litiges qui pourraient survenir lors de l'exécution du présent accordcadre ou des marchés subséquents. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : le référé précontractuel (CJA, art. L. 5511 et suivant) ; le référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et suivant.) ; le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " TarnetGaronne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du TarnetGaronne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendezvous par courriel auprès du référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 3116 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable (CIRA)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Université d'aix marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Université d'aix marseille