Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE - RELANCE DES LOTS INFRUTUEUX -COMMUNE DE ETEL - 2025- 2028

Emetteur : COMMUNE ETEL (56)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/10/2024
Clôture : 14/11/2024

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 24-113895 du 08/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 24-113895

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE ETEL
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE - RELANCE DES LOTS INFRUTUEUX -COMMUNE DE ETEL - 2025- 2028
Description : DOMMAGES AUX BIENS / RESPONSABILITE CIVILE / FLOTTE AUTOMOBILE
Identifiant de la procédure : 04d1f49a-ae36-4e74-b859-bf290487aa72
Identifiant interne : 2024PS02
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 215,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens et Risques annexes
Description : Patrimoine communal
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 60% - Les améliorations apportés aux garanties standard, le taux d'acceptation du CCTP
Critère :
Type : Coût
Nom : Coût de l'offre
Description : 40% - Coût des franchises,...
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2024 à 17:00
Lieu : MAIRIE DE ETEL
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : CF. Tribunal administratif de RENNES Un délai minimal de 11 jours doit être respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché. Ce délai d'attente, ou " délai de standstill " permet à l'entreprise évincée de saisir le juge administratif.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE ETEL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile et risques annexes
Description : RC
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2024 à 17:00
Lieu : MAIRIE DE ETEL
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : CF. Tribunal administratif de RENNES Un délai minimal de 11 jours doit être respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché. Ce délai d'attente, ou " délai de standstill " permet à l'entreprise évincée de saisir le juge administratif.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE ETEL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Flotte automobile et risques annexes
Description : Parc de véhicules
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2024 à 17:00
Lieu : MAIRIE DE ETEL
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : CF. Tribunal administratif de RENNES Un délai minimal de 11 jours doit être respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché. Ce délai d'attente, ou " délai de standstill " permet à l'entreprise évincée de saisir le juge administratif.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE ETEL
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE ETEL
Numéro d’enregistrement : 21560055200016
Adresse postale : 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville : ETEL
Code postal : 56410
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : MAIRIE DE ETEL
Adresse électronique : achat@mairie-etel.fr
Téléphone : 0297552068
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : MAIRIE DE ETEL
Adresse électronique : achat@mairie-etel.fr
Téléphone : 0297552068
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cb2e527a-899b-4411-bfa9-8fd20eaf8a39 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 09:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 510000 Services d'assurance
66 514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66 515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66 515200 Services d'assurance de biens
66 516000 Services d'assurance responsabilité civile