Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


ACCORD-CADRE RELATIF A L'APPROVISIONNEMENT PAR CARTES ACCREDITIVES EN GAZ NATUREL (GNV) POUR LES VEHICULES DE LA RRTHDF

Emetteur : Régie Régionale des Transports HDF (02)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 09/10/2024
Clôture : 24/10/2024

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 24-113934 du 08/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 24-113934

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie Régionale des Transports HDF
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A L'APPROVISIONNEMENT PAR CARTES ACCREDITIVES EN GAZ NATUREL (GNV) POUR LES VEHICULES DE LA RRTHDF
Description : La présente consultation pour objet l'approvisionnement par cartes accréditives de gaz naturel pour les véhicules (bioGNV) de la RRTHDF.
Identifiant de la procédure : 20b6b72c-aa9f-41a3-ad02-504d95d3f158
Identifiant interne : 2024-24
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A L'APPROVISIONNEMENT PAR CARTES ACCREDITIVES EN GAZ NATUREL (GNV) POUR LES VEHICULES DE LA RRTHDF
Description : ACCORD-CADRE RELATIF A L'APPROVISIONNEMENT PAR CARTES ACCREDITIVES EN GAZ NATUREL (GNV) POUR LES VEHICULES DE LA RRTHDF
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1049224
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/10/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le candidat peut répondre seul ou en groupement.
Montage financier : Fond propre
Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Régionale des Transports HDF
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie Régionale des Transports HDF
Numéro d’enregistrement : 78018581500013
Adresse postale : 97 Rue Pierre Sémard
Ville : Gauchy
Code postal : 02430
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : m.tassart@rthdf.fr
Téléphone : +33 323503102
Adresse internet : https://www.rthdf.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016-1
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 76b6050d-5ce3-4d3d-bfdb-a29d999a2984 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 10:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 123000 Gaz naturel
30 163100 Cartes pour l'achat de carburant