Appel d'offres : PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE, GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES BATIMENTS MUNICIPAUX

Avis de marché - Avis n° 24-113960 du 08/10/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 93

Annonce n° 24-113960

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Aubervilliers

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE, GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES BATIMENTS MUNICIPAUX

Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de sécurité incendie, gardiennage et surveillance des bâtiments municipaux.

Identifiant de la procédure : c663f1ef-3158-4b32-8fe9-d262dc3f394b

Avis précédent : 444581-2024

Identifiant interne : DPS02-24

Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 2° et R. 2123-1 3° du code de la commande publique (code CPV : 79713000- Services de gardiennage).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 ou à défaut de sa notification si ultérieure jusqu'au 31 décembre 2025 et sera renouvelable par reconduction tacite, par périodes successives d'un an, trois (3) années au maximum. Il s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2028.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Tous les motifs d'exclusion figurent au cahier des charges

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE, GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES BATIMENTS MUNICIPAUX

Description : L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. Ils s'appliquent aux quantités réellement exécutées sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 000 000 euros HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 444581-2024

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : l'ensemble des critères de sélection figure au cahier des charges

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur technique et environnemental (50 points), au vu cadre de mémoire technique, en fonction des sous-critères suivants : - Moyens humains pour réaliser les prestations prévues : (encadrement et intervenants avec CV et coefficient de la grille de salaire, le plan de formations des agents, gestion du marché en cas d'absence de l'encadrant référent, périmètre d'intervention, etc.) : 20 points ; - Les moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations (outils de gestion pour la planification des interventions, système de traitement des évènements aléatoires et reports prévus pour l'information de la collectivité, une liste exhaustive et un descriptif technique des matériels et des tenues vestimentaires avec ses caractéristiques : visuels du matériel et caractéristiques du matériel) ; 10 points ; - La réponse aux cas pratique: 10 points ; - La gestion des commandes mise en place dans les cas d'urgence : 5 points ; - Les moyens mis en œuvre pour limiter l'empreinte écologique dans l'exécution du marché : 5 points ;

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix (30 points), au vu du montant total indiqué au DQE.

Pondération (points, valeur exacte) : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Les délais de réactivité (15 points), au vu du tableau des délais proposés par les candidats dans leurs A.E ;

Pondération (points, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : L'engagement concernant les heures d'insertion sociale (5 points) au vu du nombre d'heures indiquées à l'annexe cadre insertion à l'acte d'engagement.

Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Informations relatives aux délais de recours : Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature du marché

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Aubervilliers

Numéro d’enregistrement : 21930001900011

Adresse postale : Service commande publique 2 rue de la commune de Paris

Ville : Aubervilliers

Code postal : 93300

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : commandepublique@mairie-aubervilliers.fr

Téléphone : 0148395185

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9969752d-beda-4daf-b33f-664e1dc2efa1 - 05

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 10:44

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
79 713000	Services de gardiennage

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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