5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maintenance du parc matériel et logiciel du réseau actif de la branche retraite et fournitures complémentaires
Description
:
Le présent marché a pour objet la maintenance du parc matériel et logiciel du réseau actif de la branche retraite ainsi que des fournitures complémentaire pour le réseau des 16 caisses métropolitaines de la Branche retraite. Il ne concerne ni les datacenters de la Cnav ni les caisses d'outre-mer (CGSS). Les équipements réseau sont répartis sur plus de 500 sites sur le territoire métropolitain.
Identifiant interne
:
2024-536-017
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50312300
Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Options
:
Description des options
:
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter d'option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
110 Avenue de Flandre
Ville
:
Paris
Code postal
:
75019
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Dans les prestations, objets du marché, sont exécutés dans les locaux du titulaire ou dans ceux de la Cnav à Paris ou à Tours : • Les locaux de Paris sont situés à l'adresse suivante : 110 Avenue de Flandre, 75951 Paris ; • Les locaux de Tours sont situés à l'adresse suivante : 15 Avenue Louis Jouhanneau, 37100 Tours. Les prestations peuvent également être exécutés au sein des CARSAT dont les adresses sont mentionnés en annexe 1 du CCAP.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,258,333
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
4,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 4 ans toute période de reconduction confondues. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Voir règlement de la consultation
Description
:
Voir règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique Les sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Aspect développement durable Les sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
L'offre est notée sur 55 sur la base d'un scénario de commande sur la durée maximale du marché
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
15/10/2024
à 16:00
Adresse des documents de marché
:
https://cnav.achatpublic.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://cnav.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/10/2024
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Lieu
:
L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires
:
L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Voir DCE
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui traite les offres
:
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)