Appel d'offres : La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance Risques Statutaires pour le compte des membres du groupement de commandes dont la Communauté de Communes des Portes de l?Entr

Avis de marché - Avis n° 24-113969 du 08/10/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 33

Annonce n° 24-113969

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDC DES PORTES DE L'ENTRE DEUX MERS

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance Risques Statutaires pour le compte des membres du groupement de commandes dont la Communauté de Communes des Portes de l?Entre-Deux-Mers est le coordonnateur.

Description : La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance Risques Statutaires pour le compte des membres du groupement de commandes dont la Communauté de Communes des Portes de l?Entre-Deux-Mers est le coordonnateur.

Identifiant de la procédure : c34e9cd0-6785-435f-8928-72059d96f4ab

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : assurance statutaires

Description : assurance statutaire

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 51 chemin du port de l'Homme 51 chemin du port de l'Homme 51 chemin du port de l'Homme

Ville : latresne

Code postal : 33360

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/10/2024 à 18:00

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 13:30

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : recours possible auprès du Tribunal administratif de Bordeaux

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CDC DES PORTES DE L'ENTRE DEUX MERS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CDC DES PORTES DE L'ENTRE DEUX MERS

Numéro d’enregistrement : 24330143900028

Département : 33

Adresse postale : 51, chemin du port l'homme

Ville : Latresne

Code postal : 33360

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Point de contact : Julian SANABRIA

Adresse électronique : j.sanabria@cdc-portesentredeuxmers.fr

Téléphone : 0556208360

Adresse internet : http://cdc-portesentredeuxmers.fr

Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f3fdb4aa-1d96-4db0-9c06-4283748be6b4 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 10:53

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
66 512000	Services d'assurances accidents et maladie

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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