5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour DOUAISIS AGGLO
Description
:
Le présent lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Identifiant interne
:
24DC030
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44613800
Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44613800
Conteneurs à déchets
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,320,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Durée totale de cet accord-cadre : 24 mois La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. L'accord-cadre est renouvelable tacitement pour une durée de 12 mois, une seule fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
analysé sur la base du montant total annuel remis au titre du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique: Les sous-critères sont précisés à l'article 6 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/11/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille
