Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


TRANSFERT ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS DE DECHETERIE

Emetteur : Cté Cnes de Saint-Amarin (68)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/10/2024
Clôture : 12/11/2024

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 24-114034 du 08/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 68, 67, 88, 90
Annonce n° 24-114034

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté Cnes de Saint-Amarin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRANSFERT ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS DE DECHETERIE
Description : Accueil en centre de transfert et au traitement des encombrants issus de la collecte en déchèterie mobile et potentiellement à terme de la déchèterie fixe en projet.
Identifiant de la procédure : 31c294cb-9af1-468d-83ac-d06d29a8b3cf
Identifiant interne : 2024/001/OM03
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRANSFERT ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS DE DECHETERIE
Description : Prestations faisant l'objet du marché relatif à l'accueil en centre de transfert et au traitement des encombrants issus aujourd'hui de la collecte en déchèterie mobile, et potentiellement à terme de la déchèterie fixe en projet.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1049258.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://stamarin.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes de Saint-Amarin
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté Cnes de Saint-Amarin
Numéro d’enregistrement : 24680020500014
Adresse postale : 70 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint Amarin
Code postal : 68550
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : n.bourass@ccvsa.fr
Téléphone : 03 89 82 60 01
Adresse internet : https://www.ccvsa.fr
Profil de l’acheteur : https://stamarin.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3ffc0bfc-6392-4a5e-96f8-1daffe2dcaa7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 12:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 512000 Services de transport des ordures ménagères
90 513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux