Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ENERGIE - Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Description
:
Accord-cadre relatif à la Fourniture et l'acheminement d'énergie électrique
Identifiant de la procédure
:
d95bedfa-3cb4-483c-a922-f45df3590ffc
Identifiant interne
:
2024A0680
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09310000
Électricité
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Metz
Code postal
:
57000
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
58,400,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits « marchés subséquents », pour la réalisation de prestations de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique et services associés alimentant les points de livraison de la Région Grand Est et de Cfa publics, Greta publics, Cfppa publics et Creps dans le cadre d'un groupement de commande. La Région Grand Est est coordonnateur du groupement de commandes. Chaque membre du groupement paie ses factures en direct. Le Titulaire assure la gestion avec chaque membre du groupement. L'accord-cadre sera conclu sans minimum avec un maximum en quantité sur la durée totale du marché public à conclure. La quantité maximale par lot sur la durée de fourniture est de : - 210 Gwh pour le lot 1 - 58 Gwh pour le lot 2 - 32 Gwh pour le lot 3
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS (voir Annexe 7 CCTP - référentiel des sites, colonne A « Lot »
Description
:
210 GWh
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09310000
Électricité
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Metz
Code postal
:
57000
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
572342-2024
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Se reporter au Rc
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Se reporter au Rc
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Se reporter au Rc
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Mise à disposition des données
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Gestion de la bascule, de l'évolution du périmètre et des Grd
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Modalités de facturation
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Fixation et formule de prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Gestion de la relation client
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1530126
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1530126
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/10/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
31/10/2024
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
6
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
REGION GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur les périmètres des régies du territoire alsacien et champardennais
Description
:
58 GWh
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09310000
Électricité
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Metz
Code postal
:
57000
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
572342-2024
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Se reporter au Rc
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Se reporter au Rc
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Se reporter au Rc
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Mise à disposition des données
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Gestion de la bascule, de l'évolution du périmètre et des Grd
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Modalités de facturation
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Fixation et formule de prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Gestion de la relation client
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1530126
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1530126
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/10/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
31/10/2024
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
6
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
REGION GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur les périmètres des régies du territoire lorrain
Description
:
32 GWh
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09310000
Électricité
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Metz
Code postal
:
57000
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
572342-2024
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Se reporter au Rc
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Se reporter au Rc
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Se reporter au Rc
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Mise à disposition des données
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Gestion de la bascule, de l'évolution du périmètre et des Grd
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Modalités de facturation
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Fixation et formule de prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Gestion de la relation client
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1530126
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1530126
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/10/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
31/10/2024
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
6
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
REGION GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
36105BE2-A94C-7FC3-5AF93853FF9B3832
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Région Grand Est
Numéro d’enregistrement
:
79941
Adresse postale
:
1 place Adrien Zeller
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67067
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Région Grand Est
Adresse électronique
:
nepasrepondre@grandest.fr
Téléphone
:
0387616610
Adresse internet
:
https://www.grandest.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
REGION GRAND EST
Numéro d’enregistrement
:
36105C02-A78C-B2A1-821035761578FC69
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67000
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Metz - Pôle Formation professionnelle et travaux de maintenance
Adresse électronique
:
Metz.achat.maintenance@grandest.fr
Téléphone
:
0387616853
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
36105C11-FDE0-11F0-D8B3F66D1AECE415
Adresse postale
:
31, avenue de la Paix
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
0388212323
Télécopieur
:
0388364466
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
36105C22-F416-E1A9-7C07C7B3D7521CF9
Adresse postale
:
31, avenue de la Paix
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
0388212323
Télécopieur
:
0388364466
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
818dde04-28bb-4adb-a89b-23f3fbbe3c87-01
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Remise des offres: Au lieu du 24/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 31/10/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 31/10/2024 à 14h00 au plus tard.
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
: Au lieu de Au Lieu De - Date de remise limite : 24/10/2024 à 12 h 00, lire Lire - Date de remise limite : 31/10/2024 à 12 h 00
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
8525cc61-fd27-40c8-bf0a-702a1018765a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/10/2024
à 13:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
