5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Travaux de réparation et de traitement des bétons des ouvrages d'art et parcs de stationnement en ouvrage - LOT 1 : Travaux de réparation et de traitement des bétons des ouvrages d'art et parcs de stationnement en ouvrage
Description
:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi - attributaire sans montant minimum et d'un montant maximum de 4 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne
:
24EV2201
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45262330
Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Options
:
Description des options
:
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application e l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/01/2025
Date de fin de durée
:
15/01/2029
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.
Description
:
Lettre de candidature ou DC1 complété, déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement, L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues, chiffre d'affaires sur les 3 dernières années, liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,niveau minimum exigé: Pour le lot 1 « Béton » :L'activité du présent marché amène régulièrement à réaliser plusieurs chantiers en simultané et à la réalisation d'études de génie civil. Les candidats devront avoir les capacités de réaliser simultanément deux chantiers du même type que les chantiers types décrits dans le présent règlement de consultation. A ce titre, les entreprises devront être à même de mobiliser deux équipes simultanément. Ainsi les candidats devront démontrer à minima dans leur candidature la disponibilité d'un encadrement dédié au marché de type :conducteurs de travaux et chefs de chantier (minimum 1 conducteur, 2 chefs de chantier et 2 chefs d'équipe)Pour les 2 lots, les candidats pourront attester d'une IPTP (Identification Professionnelle des Travaux Publics) ou qualification équivalente :Lot 1 : pour les travaux de nomenclature 1131 « ouvrages d'art béton de technicité courante » et 1141 « ouvrages d'art en maçonnerie » Lot 2 : pour les travaux de nomenclature 131 « ouvrages en bois ».A défaut, les qualifications seront appréciées au regard des références récentes de travaux, effectifs moyens annuels, outillage, matériel et équipement technique.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565954&orgAcronyme=5C371
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565954&orgAcronyme=5C371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
retenue de garantie ou garantie à première demande
Date limite de réception des offres
:
18/11/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Informations complémentaires
:
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Travaux de restauration et de renouvellement des structures en bois sur ouvrages d'art - LOT 2 :Travaux de restauration et de renouvellement des structures en bois sur ouvrages d'art
Description
:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi - attributaire sans montant minimum et d'un montant maximum de 2 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne
:
24EV2202
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45220000
Ouvrages d'art et de génie civil
Options
:
Description des options
:
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application e l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/01/2025
Date de fin de durée
:
15/01/2029
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.
Description
:
Les mêmes documents que le lot 1.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565954&orgAcronyme=5C371
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565954&orgAcronyme=5C371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
retenue de garantie ou garantie à première demande
Date limite de réception des offres
:
18/11/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Informations complémentaires
:
Voir lot 1
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir lot 1
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille