2.1
Procédure
Titre
:
Emission de titres de transport aérien ou ferroviaire (et services annexes), location de véhicules pour les personnels de l'Agence Erasmus+ France / Education Formation
Description
:
Titres de transport (train, avion, bus, location de voiture) / Cartes d'abonnement
Identifiant de la procédure
:
3654e695-4afb-4cf0-ae2a-81dd6f887387
Identifiant interne
:
20240681
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63500000
Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
63500000
Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
9 rue des gamins
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33088
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
666,667
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Garanties professionnelles et financières, garanties techniques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format xml via la plateforme (voir toutes les modalités indiquées dans le Règlement de la Consultation ). Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas les plis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiée à cet effet. Tous les échanges (questions/réponses) et correspondances se feront par l'intermédiaire de la plateforme. Les soumissionnaires doivent transmettre leur offre avant la date et heure limite. Les modalités de transmission sont celles offertes par l'agence sur la plate-forme : https://www.marchespublics.info/. Bien que l'identification des opérateurs économiques (nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique) pour accéder aux documents de la consultation ne soit pas obligatoire, cette identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Dans le cas contraire, il appartiendra aux opérateurs économiques de détecter et récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. En utilisant les moyens de communication électronique, le soumissionnaire accepte que les données de son offre soient enregistrées par l'outil ou le dispositif de réception. Une enveloppe électronique doit avoir été préparée en compressant tous les documents souhaités dans un dossier. Les documents devront être transmis aux formats bureautiques courants (Word, Excel, Pdf, ...).La hotline de la plateforme est disponible en échange simultané via le lien contact. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, sont acceptés les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (niveaux (**) et (***) du référentiel). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que lecertificat de signature électronique est nominatif et engage son propriétaire. Dans le cadre de la signature électronique d'un marché public, il est donc impératif que le titulaire du certificat de signature électronique soit aussi la personne habilitée juridiquement à engager contractuellement l'entreprise candidate. L'attention des soumissionnaires est également attirée sur le fait qu'un Zip signé ne vaut pas signature de chacun des documents du Zip. (plus de détail dans Rc) Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.