5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Effets d'habillement pour les activités de surveillance des plages
Description
:
Le présent marché a pour objectif la fourniture de l'habillement pour les sapeurs-pompiers du Var engagés sur l'activité de surveillance des plages et de la baignade. Ils sont amenés à utiliser ces effets pour assurer une protection des pieds en mer, ou sur sentier du littoral, lac et lutter contre les effets du vent et du froid en situation de surveillance ou d'interventions
Identifiant interne
:
2437_01_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18100000
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35810000
Équipement individuel
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
24, allée de Vaugrenier – ZAC des Ferrières
Ville
:
Le Muy
Code postal
:
83490
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le marché comporte trois reconductions. Le présent marché public prend effet à compter de la réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. La reconduction est tacite. Si le SDIS du Var décide de ne pas reconduire le marché, il en avertit le titulaire au moins un mois avant l’expiration de chaque période annuelle par l’envoi électronique sécurisé d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. Toutefois, si le montant maximum est atteint, alors même que la durée de validité du marché n’est pas encore expirée, il pourra, par anticipation, être reconduit de façon expresse ou prendra fin. Le délai de livraison correspond au délai sur lequel le titulaire s'est engagé dans son offre. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Lettre de candidature permettant d’identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre)
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration sur l’honneur du candidat (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d’évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/11/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
18/11/2024
à 12:00
Lieu
:
DDSIS du Var, 83490 Le Muy
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
