Appel d'offres : Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée individuelles et collectives sur le Patrimoine Seminor.

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Appel d'offre

Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée individuelles et collectives sur le Patrimoine Seminor.

Emetteur : SEMINOR (76)

Source : BOAMP - Procédure ouverte

Parution : 09/10/2024

Clôture : 12/11/2024

Détail du
marché

Profil d'acheteur

Profil d'acheteur

Profil d'acheteur

Avis de marché - Avis n° 24-114102 du 08/10/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 76, 50, 14, 61, 80

Annonce n° 24-114102

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMINOR

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée individuelles et collectives sur le Patrimoine Seminor.

Description : Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée individuelles et collectives sur le Patrimoine Seminor.

Identifiant de la procédure : 08b23823-77fe-43c9-a52c-235dd6d55ca2

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : UNIQUE - VMC

Description : Entretien des Installations de ventilation mécanique contrôlée individuelles et collectives

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une période de 2 ans. Il est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction. La durée totale du contrat ne pourra excéder 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : organisation pilotage du marché (interlocuteurs - fonctions - échange avec Seminor...)

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Organisation en cas de pannes - réclamations (description de l'organisation et des échanges)

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Organisation pour les prises de rendez-vous (description de l'organisation et des échanges)

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Modèle des rapports de visite et mode de diffusion

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Démarche de développement durable

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/11/2024 à 17:00

Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_F34VkmjcG6

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ROUEN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMINOR

Numéro d’enregistrement : 34605002400063

Adresse postale : 16 Place du Général Leclerc

Ville : Fécamp

Code postal : 76400

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : dugard@seminor.fr

Téléphone : 0235102053

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_F34VkmjcG6

Profil de l’acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ROUEN

Numéro d’enregistrement : 17760005300025

Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert

Ville : ROUEN

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone : +33 0235583500

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_F34VkmjcG6

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : edb3c0a1-368a-4810-b1f3-fc4db1eae0f7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 13:44

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
50 710000	Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment