5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°1 : Travaux de reprographie et divers supports de communication
Description
:
Lot n°1 : Travaux de reprographie et divers supports de communication
Identifiant interne
:
24UHA_Repro
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79823000
Services d'impression et de livraison
Options
:
Description des options
:
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement 3x pour une durée de 12 mois (la durée totale ne peut excéder 4 ans).
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2025
Date de fin de durée
:
31/01/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
120,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
240,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre à bon de commande multi-attributaire (en cascade). Valeur estimée par an : 30000 Euros HT
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/11/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°2 : Prestations d'impression de documents de communication et supports d'information
Description
:
Lot n°2 : Prestations d'impression de documents de communication et supports d'information
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79823000
Services d'impression et de livraison
Options
:
Description des options
:
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement 3x pour une durée de 12 mois (la durée totale ne peut excéder 4 ans).
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2025
Date de fin de durée
:
31/01/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
152,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
310,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec attribution en cascade et marchés subséquents multi-attributaire dans lequel deux titulaires seront retenus avec remise en concurrence. Valeur estimée par an: 38 000Euros HT.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/11/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot n° 3 : Conception graphique et impression de supports de communication pour le SERFA
Description
:
Lot n° 3 : Conception graphique et impression de supports de communication pour le SERFA
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79823000
Services d'impression et de livraison
Options
:
Description des options
:
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement 3x pour une durée de 12 mois (la durée totale ne peut excéder 4 ans).
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Pour le lot 3 les candidats ont la possibilité de proposer une variante « impression de catalogue » selon conditions fixées dans le règlement de la consultation.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2025
Date de fin de durée
:
31/01/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
88,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
180,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Valeur estimée par an: 22200 Euros HT.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/11/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
