Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIÉES POUR 22 PARCS DE STATIONNEMENT À LEVALLOIS

Emetteur : LEVAPARC (92)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 10/10/2024
Clôture : 12/11/2024

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 24-114310 du 08/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-114310

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LEVAPARC
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIÉES POUR 22 PARCS DE STATIONNEMENT À LEVALLOIS
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité issue d'un mixte énergétique d'une puissance supérieure à 36 KVA pour les 22 parcs de stationnement à Levallois (étant précisé qu'un parc partage avec un autre le même de point de livraison POMPIDOU/MAIL). L'acheminement et la fourniture d'électricité comprennent également des services associés relatifs à la gestion du contrat, la facturation, la prise en charge des relations avec le gestionnaire du Réseau de Distribution, c'est-à-dire la mission de responsable d'équilibre définie à l'article L.321-15 du code de l'énergie et la relation clientèle et commerciale de proximité. Les prestations sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières
Identifiant de la procédure : c5b2f4b9-c78f-4793-ad19-ed9f0b16785c
Identifiant interne : 2024-10-12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 41 rue camille pelletan
Ville : Levallois Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1 - Objet Du Marche Fourniture Et Acheminement D'électricité Et Prestations De Services Associées Pour 22 Parcs De Stationnement à Levallois. 2- Descriptions Des Prestations Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité issue d'un mixte énergétique d'une puissance supérieure à 36 Kva pour les 22 parcs de stationnement à Levallois (étant précisé qu'un parc partage avec un autre le même de point de livraison Pompidou/Mail). L'acheminement et la fourniture d'électricité comprennent également des services associés relatifs à la gestion du contrat, la facturation, la prise en charge des relations avec le gestionnaire du Réseau de Distribution, c'est-à-dire la mission de responsable d'équilibre définie à l'article L.321-15 du code de l'énergie et la relation clientèle et commerciale de proximité. Les prestations sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières. 3 - Durée Et Délais D'Exécution Du Marché Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 1er janvier 2025 - 00h00. Dès la notification du marché, le titulaire accomplit alors les démarches auprès du gestionnaire de réseau afin d'assurer le basculement des points de livraison à son nom, ainsi que la fourniture d'électricité des points de livraison listés en annexe du Ccp. Le basculement devra être effectué pour le 1e janvier 2025 à 00h00, date de démarrage opérationnelle du nouveau marché. Aucun arrêt de la fourniture d'électricité ne pourra être toléré lors de l'éventuel changement du titulaire. 4 - Qualification Des Achats Le présent marché est qualifié de marché public de services. 5 - Procedure De Passation Une procédure d'appel d'offres ouvert est passée conformément aux dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°, R 2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. 6 - Decomposition Des Prestations Décomposition en tranches : Le présent marché ne comprend pas de tranche. Décomposition en lots : Le présent marché ne fait pas l'objet d'allotissement. Phases : Le présent marché ne fait pas l'objet de phase. 7 - Technique Particuliere D'Achat Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix unitaires "sur quantités constatées". 8 - Variantes / Prestations Supplementaires Eventuelles / Options Variantes : Variantes libres (à l'initiative des candidats) : Les variantes à l'initiative des soumissionnaires, alternatives à l'offre de la solution de base sont autorisées. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes : -L'objet du marché, -La durée du marché, -Les critères de sélection des candidatures, -Les critères de choix des offres, -Les dispositions des articles 1 à 16, 20 à 23, 24 à 28 du Cahier des Clauses Particulières. Dans ce cadre, les candidats ne sont pas tenus de remettre une offre de base pour que les variantes soient prises en considération. Variantes imposées : Fourniture d'électricité 100% renouvelable dite « électricité verte » : La variante imposée ci-dessus est une prestation se substituant à une exigence constitutive de la solution de base. Le Pouvoir Adjudicateur s'adjuge la liberté, pour ce contrat, de retenir ou non la variante. Cette décision sera prise lors de la phase de la consultation « Jugement des offres / Attribution du marché ». Prestations supplémentaires éventuelles : Le marché ne comprend pas de Prestations supplémentaires éventuelles. Options : Le marché fait l'objet d'options au titre des éventuelles reconductions du marché (3). 9 - Questions Des Candidats - Reponses Du Pouvoir Adjudicateur Cf article 4.8 du Règlement de Consultation 10 - Modifications De Detail Au Dossier De Consultation Cf article 4.9 du Règlement de Consultation 11 - Delai De Validite Des Offres Le délai de validité des offres est de 8 heures à compter de la date limite de remise des plis. 12 - Selection Des Candidatures Et Jugement Des Offres Selection Des Candidatures Seront sélectionnés les candidats dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objets du marché. Jugement Des Offres Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le Pouvoir Adjudicateur se fondera sur les critères de jugements pondérés suivants : 1.Prix - Notation sur 20 points pondérée à 90% : La notation du prix résultera de l'application de la formule paramétrique suivante : 20 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre analysée) 2.Valeur Technique - Notation sur 20 points pondérée à 10% : 1.1les modalités de fonctionnement et de gestion du contrat d'accompagnement notamment la capacité de l'entreprise soumissionnaire de réunir la facturation de tous les sites sur une même et seule facture mensuelle tout au long du contrat (appréciées au regard du point a. du mémoire technique) - 14 points ; 1.2les mesures prises dans le cadre du développement durable (appréciées au regard du point b. du mémoire technique) - 6 points. Une note inférieure à 10/20 points pour la valeur technique sera éliminatoire. 13 - Procédure De Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIÉES POUR 22 PARCS DE STATIONNEMENT À LEVALLOIS
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité issue d'un mixte énergétique d'une puissance supérieure à 36 KVA pour les 22 parcs de stationnement à Levallois (étant précisé qu'un parc partage avec un autre le même de point de livraison POMPIDOU/MAIL). L'acheminement et la fourniture d'électricité comprennent également des services associés relatifs à la gestion du contrat, la facturation, la prise en charge des relations avec le gestionnaire du Réseau de Distribution, c'est-à-dire la mission de responsable d'équilibre définie à l'article L.321-15 du code de l'énergie et la relation clientèle et commerciale de proximité. Les prestations sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières
Identifiant interne : S-PF-1538731
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 41 rue camille pelletan
Ville : Levallois Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 01/01/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf article 7.1 du Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf article 7.1 du Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf article 7.1 du Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1538731
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1538731
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAEML LEVAPARC
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3CDBA35C-A449-E9D2-7DB07AA9AF4AF4A9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : LEVAPARC
Numéro d’enregistrement : 49456
Adresse postale : 41 rue Camille Pelletan Appartement, étage, porte, couloir
Ville : Levallois Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : PEREZ Michel
Adresse électronique : ahalipre@semarelp.com
Téléphone : 0141271475
Adresse internet : http://www.levaparc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SAEML LEVAPARC
Numéro d’enregistrement : 3CDBA38D-BDEE-7F69-C1FD8FEBD90D2E10
Adresse postale : 41 rue camille pelletan
Ville : Levallois Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : ahalipre@semarelp.com
Téléphone : 0141271475
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 3CDBA39C-951F-DCAC-3A25EC93546F6FAA
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Adresse internet : https://www.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1149ddc2-ba2e-415e-9ebe-388719215f31 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 16:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
65 300000 Distribution d'électricité et services connexes