5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
COMMUNE DE MARTIGUES - Accord-cadre à bons de commande diagnostics règlementaires plomb, amiante, parasitaires
Description
:
La date de début du contrat indiquée est une date prévisionnelle et le démarrage interviendra à compter de la notification du marché. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximum sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La ville de Martigues dispose d'un parc immobilier de plus de 450 Bâtiments dont 50 % environ ont été construits avant 1997. Une campagne de réalisation des DTA a été conduite par la ville de Martigues en 2006. Les résultats ont conduits à une série de travaux de retrait de l'amiante jugée dangereuse et/ou en mauvais état de conservation. Aujourd'hui la ville souhaite engager une campagne de mise à jour des DTA et disposer également d'un accord-cadre permettant de réaliser un certain nombre de diagnostics règlementaires. Outre la mise à jour des DTA, le présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation des diagnostics règlementaires avant vente, travaux et démolition de certains bâtiments et voiries sur l'ensemble des opérations d'aménagement et de construction conduites par la ville de Martigues dans le cadre de ses activités. Cet accord-cadre a pour objet la réalisation : - mise à jour des DTA réalisés en 2006 - diagnostics DTA, compléments de repérage et suivis d'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante ; - diagnostics et compléments relatifs à la présence de matériaux et produits contenant du plomb ; - diagnostics relatifs à la présence d'amiante et HAP dans matériaux bitumineux de chaussée ; - diagnostics relatifs à la présence de parasites
Identifiant interne
:
S-PF-1539733
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71600000
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71315400
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune de Martigues
Ville
:
Martigues
Code postal
:
13500
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
06/01/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Courant 2028
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Pouvoir de signature - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - L'attestation concernant l'emploi de travailleurs étrangers et/ou handicapés complétée - L'attestation sur l'honneur de non-exclusion des marchés publics complétée
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificat de compétence - Mention supplémentaire nécessaire à la réalisation du diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures et du contrôle après travaux en présence de plomb (Dripp). - Attestation de formation réglementaire aux risques d'exposition à l'amiante dans le cas d'interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou articles susceptibles d'émettre des fibres d'amiante
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539733
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539733
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/11/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
7
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/11/2024
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources de la collectivité
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE DE MARTIGUES
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes