5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Etudes environnementales - secteur Unités territoriales de Vauvert, du Vigan et service territorial Piémont de l'unité territoriale d'Alès
Description
:
Etudes environnementales - secteur Unités territoriales de Vauvert, du Vigan et service territorial Piémont de l'unité territoriale d'Alès
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département du Gard
Ville
:
Nîmes
Code postal
:
30000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
08/01/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution sont convenus entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique au préalable à l'émission du bon de commande. La durée prévisionnelle de la mission sera précisée dans le Bdc. La mission est composée de 2 ou 3 phases auxquelles sont associés les délais ci-dessous : - réalisation de l'étude : selon durée précisée dans le Bdc, à compter de la date fixée dans ce dernier - modification de l'étude suite aux observations de l'acheteur : 1 semaine à compter de la notification de la demande de modification de l'acheteur - réponse aux observations de l'autorité environnementales en cas de dossier réglementaire : 2 semaines à compter de la notification de ces observations par l'acheteur. Chacun de ces délais pourra faire l'objet d'une adaptation dans le Bdc pour tenir compte des spécificités de l'étude. Le titulaire est tenu à l'exécution du bon de commande jusqu'à la validation du dossier d'autorisation par l'autorité environnementale ou jusqu'à l'abandon de ce dernier par le Département. Cette obligation perdure même après la durée de validité du présent contrat
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
720,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Ils indiqueront alors leur préférence, dans l'acte d'engagement, par classement prioritaire des lots selon les zones géographiques et le type de prestations (Etudes environnementales ou études hydrauliques), de 1 à 2. Aucune égalité ne pourra être indiquée (par exemple classer deux lots en priorité 1). Le classement doit obligatoirement être mentionné, quel que soit le nombre de lots pour lequel le candidat soumissionne. Un même candidat pourra être titulaire pour un nombre maximal d'un lot par typologie de prestations (Etudes environnementales ou études hydrauliques). (Article 1.4 du Rc)
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539877
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539877
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/11/2024
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/11/2024
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Etudes environnementales - secteur Unités territoriales de Bessèges, de Bagnols-sur-Cèze et service territorial
Description
:
Etudes environnementales - secteur Unités territoriales de Bessèges, de Bagnols-sur-Cèze et service territorial "vallée des Gardons" de l'unité territoriale d'Alès
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département du Gard
Ville
:
Nîmes
Code postal
:
30000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
08/01/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution sont convenus entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique au préalable à l'émission du bon de commande. La durée prévisionnelle de la mission sera précisée dans le Bdc. La mission est composée de 2 ou 3 phases auxquelles sont associés les délais ci-dessous : - réalisation de l'étude : selon durée précisée dans le Bdc, à compter de la date fixée dans ce dernier - modification de l'étude suite aux observations de l'acheteur : 1 semaine à compter de la notification de la demande de modification de l'acheteur - réponse aux observations de l'autorité environnementales en cas de dossier réglementaire : 2 semaines à compter de la notification de ces observations par l'acheteur. Chacun de ces délais pourra faire l'objet d'une adaptation dans le Bdc pour tenir compte des spécificités de l'étude. Le titulaire est tenu à l'exécution du bon de commande jusqu'à la validation du dossier d'autorisation par l'autorité environnementale ou jusqu'à l'abandon de ce dernier par le Département. Cette obligation perdure même après la durée de validité du présent contrat
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
720,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Ils indiqueront alors leur préférence, dans l'acte d'engagement, par classement prioritaire des lots selon les zones géographiques et le type de prestations (Etudes environnementales ou études hydrauliques), de 1 à 2. Aucune égalité ne pourra être indiquée (par exemple classer deux lots en priorité 1). Le classement doit obligatoirement être mentionné, quel que soit le nombre de lots pour lequel le candidat soumissionne. Un même candidat pourra être titulaire pour un nombre maximal d'un lot par typologie de prestations (Etudes environnementales ou études hydrauliques). (Article 1.4 du Rc)
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539877
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539877
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/11/2024
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/11/2024
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Etudes hydrauliques- secteur Unités territoriales de Vauvert, du Vigan et service territorial Piémont de l'unité territoriale d'Alès
Description
:
Etudes hydrauliques- secteur Unités territoriales de Vauvert, du Vigan et service territorial Piémont de l'unité territoriale d'Alès
Identifiant interne
:
03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71330000
Services divers d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département du Gard
Ville
:
Nîmes
Code postal
:
30000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
08/01/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution sont convenus entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique au préalable à l'émission du bon de commande. La durée prévisionnelle de la mission sera précisée dans le Bdc. La mission est composée de 2 ou 3 phases auxquelles sont associés les délais ci-dessous : - réalisation de l'étude : selon durée précisée dans le Bdc, à compter de la date fixée dans ce dernier - modification de l'étude suite aux observations de l'acheteur : 1 semaine à compter de la notification de la demande de modification de l'acheteur - réponse aux observations de l'autorité environnementales en cas de dossier réglementaire : 2 semaines à compter de la notification de ces observations par l'acheteur. Chacun de ces délais pourra faire l'objet d'une adaptation dans le Bdc pour tenir compte des spécificités de l'étude. Le titulaire est tenu à l'exécution du bon de commande jusqu'à la validation du dossier d'autorisation par l'autorité environnementale ou jusqu'à l'abandon de ce dernier par le Département. Cette obligation perdure même après la durée de validité du présent contrat
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
640,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Ils indiqueront alors leur préférence, dans l'acte d'engagement, par classement prioritaire des lots selon les zones géographiques et le type de prestations (Etudes environnementales ou études hydrauliques), de 1 à 2. Aucune égalité ne pourra être indiquée (par exemple classer deux lots en priorité 1). Le classement doit obligatoirement être mentionné, quel que soit le nombre de lots pour lequel le candidat soumissionne. Un même candidat pourra être titulaire pour un nombre maximal d'un lot par typologie de prestations (Etudes environnementales ou études hydrauliques). (Article 1.4 du Rc)
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539877
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539877
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/11/2024
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/11/2024
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Etudes hydrauliques- secteur Unités territoriales de Bessèges, de Bagnols-sur-Cèze et service territorial
Description
:
Etudes hydrauliques- secteur Unités territoriales de Bessèges, de Bagnols-sur-Cèze et service territorial "vallée des Gardons" de l'unité territoriale d'Alès
Identifiant interne
:
04
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71330000
Services divers d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département du Gard
Ville
:
Nîmes
Code postal
:
30000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
08/01/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution sont convenus entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique au préalable à l'émission du bon de commande. La durée prévisionnelle de la mission sera précisée dans le Bdc. La mission est composée de 2 ou 3 phases auxquelles sont associés les délais ci-dessous : - réalisation de l'étude : selon durée précisée dans le Bdc, à compter de la date fixée dans ce dernier - modification de l'étude suite aux observations de l'acheteur : 1 semaine à compter de la notification de la demande de modification de l'acheteur - réponse aux observations de l'autorité environnementales en cas de dossier réglementaire : 2 semaines à compter de la notification de ces observations par l'acheteur. Chacun de ces délais pourra faire l'objet d'une adaptation dans le Bdc pour tenir compte des spécificités de l'étude. Le titulaire est tenu à l'exécution du bon de commande jusqu'à la validation du dossier d'autorisation par l'autorité environnementale ou jusqu'à l'abandon de ce dernier par le Département. Cette obligation perdure même après la durée de validité du présent contrat
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
640,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Ils indiqueront alors leur préférence, dans l'acte d'engagement, par classement prioritaire des lots selon les zones géographiques et le type de prestations (Etudes environnementales ou études hydrauliques), de 1 à 2. Aucune égalité ne pourra être indiquée (par exemple classer deux lots en priorité 1). Le classement doit obligatoirement être mentionné, quel que soit le nombre de lots pour lequel le candidat soumissionne. Un même candidat pourra être titulaire pour un nombre maximal d'un lot par typologie de prestations (Etudes environnementales ou études hydrauliques). (Article 1.4 du Rc)
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539877
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539877
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/11/2024
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/11/2024
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
