Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Services de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'EpaMarne

Emetteur : EPAMARNE (77)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 10/10/2024
Clôture : 12/11/2024

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 24-114356 du 08/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-114356

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPAMARNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'EpaMarne
Description : Services de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'EpaMarne
Identifiant de la procédure : 797a69a7-017f-48dd-aa84-8c98196d5818
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Services de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'EpaMarne
Description : Services de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'EpaMarne
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié au moyen d'un détail quantitatif estimatif (non contractuel)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre sera appréciée au travers du mémoire technique impérativement présenté au moyen du cadre de réponse joint au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/10/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wqOEiGj7v8
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wqOEiGj7v8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du code de justice administrative (CJA) Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : EPAMARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : EPAMARNE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPAMARNE
Numéro d’enregistrement : 30821376800028
Adresse postale : 8, avenue André-Marie Ampère CS 71058 - Champs-sur-Marne
Ville : Marne-la-Vallée cedex 2
Code postal : 77447
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique : service-achats@epa-marnelavallee.fr
Téléphone : +33 164624444
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wqOEiGj7v8
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ab73fd73-296d-4ad0-9daa-9c534709b9fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 16:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 510000 Services d'assurance
66 512000 Services d'assurances accidents et maladie